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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]


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14 Avril 2022



Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences est paru au Journal Officiel du 20 mars.
Il précise les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels. Il modifie notamment les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés. Il impose la révision du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...

Source : veille.artisanat.fr - 21/03/22




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