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Droit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr


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5 Juin 2019



Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Elément phare de cette loi, le droit
à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière. Pour faire valoir ce droit, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a lancé le site oups.gouv.fr
Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers, un autre aux entreprises. Le site va progressivement s’enrichir.
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/erreurs-...





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