Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve




Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE


Bonne nouvelle pour les TPE : boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs... Elles ne paieront pas plus de 280€ le mégawatt/heure en 2023.




Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE
280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023 : c’est le prix maximum du mégawatt/heure (Mwh) en 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.
Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Un résultat obtenu à l’issue de de la réunion entre le Gouvernement et les fournisseurs d’énergie qui s’est tenue le 6 janvier 2023 afin de trouver une solution à la flambée des factures d’énergies.
 
Sont éligibles les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé : soit 600 000 d'entre elles sur les 2,1 millions de TPE que compte la France.
Ce dispositif complète ainsi le bouclier tarifaire  dont bénéficient 1,5 million de TPE françaises.
 

Les TPE doivent se signaler au plus vite auprès de leurs fournisseurs en renvoyant une attestation qu'ils devraient recevoir par mail, par courrier ou retrouver sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transition écologique


Une fois rempli le formulaire de demande de tarif garanti, les TPE devront envoyer le formulaire à leur fournisseur d’énergie. 
 
Pour information, cette procédure tient à des raisons juridiques et de respect des contrats. Elle vise à simplifier la mise en place du tarif garanti et éviter une « renégociation contrat par contrat », a précisé Bruno le Maire.

Plus d'infos sur les dispositifs d'aide




Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
  Les collectvités territoriales
LA CMAR Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
 

Performance et réussite de nos CFA

L'appui aux filières

La création-reprise

Orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
 
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CMAR
  Les CMA
NEWSLETTER Les CFA
A SUIVRE !

Annuaire de liens

 

 

 Taux de réussite et performance de nos CFA

 

 Taux de réussite et performance formation continue et VAE

 

Réclamations formation 




La certification Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions de FORMATION / APPRENTISSAGE / VAE