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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Eléments d'ameublement : liste des biens meubles et gestion des déchets [Arrêté]


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3 Avril 2019



Un arrêté pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. Il fixe les "modalités de déclarations d'informations des metteurs sur le marché d'élément d'ameublement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie."
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318061&dateTexte=&categorieLien=id




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