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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Environnement : ce qui change en 2022


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5 Janvier 2022



À compter du 1er janvier 2022, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétiques, logement… qui font entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.


Economie circulaire : interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires, lutte contre le plastique à usage unique, information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles.
Energie : gel des prix du gaz, modification de la réglementation relative aux installations d'éoliennes terrestres.
Logement et bâtiment : lancement de France Rénov' (le service public pour rénover son logement), lancement d'Eco Energie Tertiaire pour déclarer des données bâtimentaires et de consommation, possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique, mise en application de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs.
Santé-environnement : mise en application du nouveau règlement bio européen.
Transports : entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg, renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres.
Risques industriels : obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées.

Sources : 
www.ecologie.gouv.fr - 23/12/21
www.ecologie.gouv.fr - 23/12/21




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