Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve

CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine



Epaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers [Décret]


Notez
16 Juin 2021



Un décret définissant la catégorie des sacs en plastiques très légers est paru au Journal officiel du 16 juin.
Il "clarifie les conditions d'application des dispositions (...) du code de l'environnement, visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique à l'exception, s'agissant des sacs autres que les sacs de caisse, des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
Il précise que l'épaisseur maximale des sacs en plastique à usage unique concernés par l'exemption est de 15 microns (...)."

Source : veille.artisanat.fr - 16/06/21




Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
  Les collectvités territoriales
LA CMAR Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
 

Performance et réussite de nos CFA

L'appui aux filières

Université des métiers

La création-reprise

Orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CMAR
  Les CMA
NEWSLETTER Les CFA
A SUIVRE !

Annuaire de liens

 

 

 Taux de réussite et performance de nos CFA

 

 Taux de réussite et performance formation continue et VAE

 

Réclamations formation 




La certification Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions de FORMATION / APPRENTISSAGE / VAE