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Exonérations d'impôt locaux en vue pour les petits commerces de centre-ville


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23 Octobre 2019



Les collectivités pourraient décider de renforcer l'attractivité des commerces en accordant des exonérations d'impôts locaux dans le centre des villes moyennes et dans les communes rurales.
Interrogé sur le déclin des petits commerces de centre-ville, le ministre des finances rappelle que le projet de loi de finances pour 2020 vise à permettre l'adoption, sur délibération des collectivités, de deux mesures d'exonérations d'impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ciblées sur le commerce physique dans les villes connaissant un déclin commercial.

Source : revuefiduciaire.grouperf.com - 18/10/19




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