Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve

Exploitation d’un espace de restauration sur le site du CFA de la CMA NA à Bayonne


La présente autorisation d’occupation temporaire (AOT) concerne l’exploitation d’un espace de restauration sur le site du CFA de la CMA NA à Bayonne. La CMA NA souhaite proposer l'exploitation d'un espace de restauration aux fins du développement d'une activité de vente de denrées alimentaires et de boissons. L’espace de restauration est situé dans les locaux de la CMA NA au 25 boulevard d’Aritxague à Bayonne.




 

La présente autorisation d’occupation temporaire (AOT) concerne l’exploitation d’un espace de restauration sur le site du CFA de la CMA NA à Bayonne. La CMA NA souhaite proposer l'exploitation d'un espace de restauration aux fins du développement d'une activité de vente de denrées alimentaires et de boissons. L’espace de restauration est situé dans les locaux de la CMA NA au 25 boulevard d’Aritxague à Bayonne.
 
Nom et adresse officiels de l’autorité concédante :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité concédante :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet de l’AOT :
Exploitation d’un espace de restauration sur le site du CFA de la CMA NA à Bayonne. La CMA NA souhaite proposer l'exploitation d'un espace de restauration aux fins du développement d'une activité de vente de denrées alimentaires et de boissons. L’espace de restauration est situé dans les locaux de la CMA NA au 25 boulevard d’Aritxague à Bayonne.
L’ensemble des prestations sont précisées dans la Convention.
Allotissement : 
Non
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat - Consultations – CODO-2401-RESTO64 - (marches-publics.gouv.fr)
(si besoin cliquez 2 fois sur le lien pour accéder directement à la consultation)

Date limite de réception des offres :
1 MARS 2024 à 12H00.

Catégorie : 
Services

Lieux d'exécution et de livraison :
25 boulevard d’Aritxague à
Bayonne.

 Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
• Des options doivent-elles être chiffrées : NON
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Durée initiale : à compter de sa signature jusqu’au 16 juillet 2027
• Reconduction : NON.
• Négociation : NON.
 
Type de procédure :
Autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public régit par les articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
 
Type d’AOT :
Convention d’autorisation d’occupation temporaire
  
Délai minimum de validité des offres :
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
CODP 2401_RESTO64
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
5 FEVRIER 2024
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr




Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
  Les collectvités territoriales
LA CMAR Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
 

Performance et réussite de nos CFA

L'appui aux filières

La création-reprise

Orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
 
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CMAR
  Les CMA
NEWSLETTER Les CFA
A SUIVRE !

Annuaire de liens

 

 

 Taux de réussite et performance de nos CFA

 

 Taux de réussite et performance formation continue

 

Réclamations formation 




La certification Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions de FORMATION / APPRENTISSAGE / VAE