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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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FAFCEA : agrément [Arrêté]


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1 Septembre 2022



Un arrêté portant agrément du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) "pour gérer [au plan national] la part de contribution à la formation professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6332-64 des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers" à compter du 1er septembre 2022, est paru au Journal Officiel du 1er septembre.

Sources : Arrêté du 29/08/22 - JORF du 01/09/22
veille.artisanat.fr - 01/09/22




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