Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA)
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité acheteuse :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine et sa délégation du Lot et Garonne 

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les Centres des Formation des Apprentis (CFA) de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).

Ce marché ne concerne que la relance du lot n°30 - Farines 47. Ce lot concerne l'approvisionnement en farines du CFA d'Agen. 

Le montant maximum annuel de commande est de 15 000 € HT. 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat - Consultations - 2022-002-30 (marches-publics.gouv.fr)

Date limite de réception des offres :
05 juillet 2022 à 12 heures
 
Catégorie : 
Fournitures

Lieux d'exécution et de livraison :
Lot et Garonne 

 
 Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : NON
• Des options doivent-elles être chiffrées : NON
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 16 août 2022.
• Reconduction du marché : OUI : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
• Négociation possible : OUI
• Visite obligatoire : NON
 
Type de procédure :
Ce marché est passé en procédure adaptée en application de la théorie des « petits lots » définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Cette procédure est donc passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Allotissement : 
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.


Type de marché :
Accord cadre à bons de commandes, conclu à prix unitaires
 
Délai minimum de validité des offres :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2022-002-30
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
15/06/2022
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr