Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration

Dans une « foire aux questions » publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
Pour rappel, la mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration se fait progressivement, selon la taille des entreprises.

Sources : FAQ – Facturation électronique - impot.gouv.fr - 03/02/23 (pdf)
www.netpme.fr - 06/02/23