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Facturation électronique obligatoire en 2024 : comment participer à l'expérimentation ?


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20 Avril 2023



La facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er juillet 2024. Le gouvernement a lancé une phase d'expérimentation pour tester le dispositif qui associera le portail public de facturation, les plateformes partenaires, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciel. Cette phase de test aura lieu entre janvier et juin 2024, et sera suivie d'une phase d'accompagnement pour les entreprises.
Pour participer à cette phase d'expérimentation, les entreprises doivent se constituer en équipe et déposer leur dossier de candidature avant le 26 juin 2023 sur le site impots.gouv.fr.

Source : www.economie.gouv.fr - 19/04/23




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