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L'essentiel du compte personnel d’activité

Le Compte personnel d’activité (CPA) est un dispositif qui prévoit que chaque personne doit disposer d’un compte où doivent figurer ses droits sociaux personnels tout au long de sa vie professionnelle. Le CPA constitue un droit universel qui doit couvrir toutes les personnes actives : les salariés...

Des élections professionnelles auront bientôt lieu dans les TPE

Dans les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un scrutin spécifique. La prochaine consultation aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. Voter pour être mieux représenté En votant lors...

Le défenseur syndical

Le défenseur syndical, institué le 21 juillet 2016, peut assister ou représenter les parties devant les conseils de prud'hommes. Les défenseurs syndicaux font partie des personnes qui peuvent assister ou représenter les parties devant les conseils de prud'hommes et devant les cours d'appel en...
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