Filière TLC : mise en place des fonds réemploi-réutilisation et réparation [Etude préalable ADEME]

La mise en place d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC (article 62). La filière des Textile Linge de maison et Chaussure (TLC) ménager, doit mettre en oeuvre ces deux fonds pour le 1er janvier 2022.
Une étude, réalisée pour le compte de l'ADEME par In Extenso Innovation Croissance et AIR Coop, "restitue les travaux menés pour préparer la révision du cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à [REP des TLC], de façon à répondre aux objectifs suivants : 
- caractériser le marché de la réparation des TLC, 
- déterminer le nombre de TLC réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ainsi que les coûts moyens de la réparation afin d'estimer l'enveloppe du fonds réparation de la filière REP des TLC, 
- proposer des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière TLC
- caractériser le marché du réemploi/réutilisation des TLC ;
- proposer des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents pour les TLC au regard de l'enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation, 
- modéliser l'impact du fonds réemploi/réutilisation.

Source : veille.artisanat.fr - 14/02/22