Le but est précis : il est question de diminuer la consommation de papier, contribuer aux objectifs de minimisation des déchets et de préservation des ressources, tout en sauvegardant les droits des consommateurs. Une des stratégies pour y parvenir est de réduire considérablement les 30 milliards de reçus de caisse, reçus de carte de crédit et bons d'achat imprimés chaque année en France.
Certaines catégories de produits/services non concernées
Les produits assujettis à des garanties légales, par exemple l'électroménager, l'informatique, les jeux vidéo [...], les produits pesés (fruits, légumes, boucherie, poissonnerie, etc), les services dont le coût est supérieur ou égal à 25 euros, les factures pour l'hôtellerie-restauration, et l'accès aux structures automatisées (parkings, autoroutes).
En cas d’échec de la transaction
Si une opération de paiement a échoué, l'impression est obligatoire. Pour des raisons de sécurité, le client doit être en mesure de justifier une erreur si le prélèvement apparaît deux fois sur son compte bancaire.
Protection des droits des consommateurs
Il ne s'agit pas d'une cessation complète, mais plutôt de l'arrêt de l'impression automatique du reçu de caisse. Au moment de régler à la caisse, "les consommateurs pourront toujours demander un reçu de caisse ou de leur carte bancaire aux professionnels s'ils le souhaitent", indique un communiqué de Bercy daté du 24 juillet. En revanche, les commerçants et les professionnels doivent informer de cette option en affichant un message "à proximité du point de paiement".
Les professionnels peuvent aussi proposer, sans caractère obligatoire, la digitalisation de l'impression du reçu de caisse conformément aux normes du règlement général sur la protection des données. En pratique, ils pourront envoyer le reçu par e-mail ou par SMS.
Certaines catégories de produits/services non concernées
Les produits assujettis à des garanties légales, par exemple l'électroménager, l'informatique, les jeux vidéo [...], les produits pesés (fruits, légumes, boucherie, poissonnerie, etc), les services dont le coût est supérieur ou égal à 25 euros, les factures pour l'hôtellerie-restauration, et l'accès aux structures automatisées (parkings, autoroutes).
En cas d’échec de la transaction
Si une opération de paiement a échoué, l'impression est obligatoire. Pour des raisons de sécurité, le client doit être en mesure de justifier une erreur si le prélèvement apparaît deux fois sur son compte bancaire.
Protection des droits des consommateurs
Il ne s'agit pas d'une cessation complète, mais plutôt de l'arrêt de l'impression automatique du reçu de caisse. Au moment de régler à la caisse, "les consommateurs pourront toujours demander un reçu de caisse ou de leur carte bancaire aux professionnels s'ils le souhaitent", indique un communiqué de Bercy daté du 24 juillet. En revanche, les commerçants et les professionnels doivent informer de cette option en affichant un message "à proximité du point de paiement".
Les professionnels peuvent aussi proposer, sans caractère obligatoire, la digitalisation de l'impression du reçu de caisse conformément aux normes du règlement général sur la protection des données. En pratique, ils pourront envoyer le reçu par e-mail ou par SMS.
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