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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Fonds de solidarité Covid19 (Décrets)


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18 Août 2020



Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, prolonge le premier volet du fonds de solidarité, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises appartenant aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs. Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020.
« (...) Compte tenu du maintien de l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, augmente les plafonds d'aide [à 3 000 €] et maintient l'éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique sera ouvert le mardi 18 août 2020. »
Les deux textes modifient le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.
 
Source : http://veille.artisanat.fr - 17/08/20
Décret n° 2020-1048 du 14/08/20 - JORF 15/08/20




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