France Expérimentation : faciliter la réalisation de vos projets innovants

1. Vous rencontrez un blocage règlementaire ? Déposez votre dossier de candidature tout au long de l’année,
2. Vous rencontrez un blocage législatif ? Participez à un appel à projet,
3. Besoin d'une solution d’accompagnement juridique ? C'est possible lorsque les projets se révèlent faisables à droit constant.

Il s’adresse aux acteurs ayant un projet innovant avec une dimension économique dont le développement est (ou paraît initialement) bloqué par des dispositions législatives ou réglementaires :

• entreprises
• associations
• établissements publics
• collectivités territoriales

Il vous suffit de formuler une demande auprès de l’équipe France Expérimentation via un formulaire en ligne sur le site Démarches-simplifiees.fr. Vous devrez décrire votre projet innovant, identifier les normes pour lesquelles vous demandez une dérogation, préciser les modalités d’évaluation et de reporting.

Ou rendez-vous sur modernisation.gouv.fr pour en savoir plus.