Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.
Le calendrier de la réforme : 
- à compter du 1er  juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er  janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- à compter du 1er  janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.

Source : www.economie.gouv.fr - 17/08/22