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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Glaces aromatisées à la bière ou au vin : taux de TVA en vente à emporter sans consommation immédiate [Rescrit fiscal]


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26 Janvier 2021



Des précisions sont apportées par un rescrit concernant le taux de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à une consommation immédiate, de glaces aromatisées au vin et à la bière. Celle-ci supporte la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les produits destinés à l'alimentation humaine.
"L'adjonction de vin ou de bière, en tant qu'ingrédients ou additifs alimentaires aromatiques, dans la préparation alimentaire à laquelle il sont incorporés, dès lors qu'elle n'a pas pour effet de rendre l'élément liquide prépondérant, est sans incidence sur le régime de TVA applicable à la préparation finale."

Sources : veille.artisanat.fr - 25/01/21
 BOFIP - 23/12/2020




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