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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Hauts-de-France : lancement d'une expérimentation sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux de l'entrepreneur


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5 Septembre 2019



Le 25 juillet 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a lancé lors d'un déplacement à la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France à Arras, une expérimentation sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux de l'entrepreneur.
Cette expérimentation consiste à "tester, auprès des entrepreneurs, la connaissance et l'intérêt pour le [régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)] par rapport aux autres statuts offerts" et "identifier si les entrepreneurs optent pour le régime  [...] le plus pertinent pour eux".
Menée en partenariat avec les Chambres de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France et les experts-comptables, le test consistera en des présentations du régime de l'EIRL, des sessions de diagnostic et conseils individuels d'entrepreneurs sur le statut et le régime fiscal et social.


Source : veille.infometiers.org - 04/09/19




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