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Indemnisations des artisans-commerçants suite au G7


Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont signé la circulaire ministérielle relative à l’aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi d’importantes pertes...




Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont signé la circulaire ministérielle relative à l’aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz.

Lors de la conclusion du sommet du G7 à Biarritz le 26 août dernier, le Président de la République avait annoncé que les commerçants ayant subi un préjudice du fait de cet événement seraient indemnisés. Cette promesse est désormais matérialisée par la publication d’une circulaire qui détaille les conditions d’indemnisation des commerçants.

Cette indemnisation concernera l’ensemble des villes dont les commerces ont été touchés par des nuisances ou des incidents : Biarritz, mais aussi Bayonne, Urrugne, Hendaye, Bidart et Anglet. Une enveloppe de 1,2 million d’euros a été débloquée spécifiquement à cette fin.
Une fois passée la phase initiale de recueil des demandes d’indemnisation des commerçants, un comité départemental se réunira avant la fin du mois d’octobre sous la présidence du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et en présence des représentants des principaux services départementaux de l’Etat et des organisations consulaires.
Ce comité examinera chaque cas individuel afin de déterminer le préjudice subi avant d’attribuer une aide, qui sera plafonnée à 2 000 euros pour chaque commerce, avec un plafond spécifique fixé à 4 000 euros pour les commerces biarrots situés en « zone rouge » et à 10 000 euros pour des cas d’impact exceptionnels.

La circulaire et le formulaire de demande d'aide sont consultables et téléchargeables sur le site de la préfecture :

ATTENTION

Le dossier ainsi constitué doit être transmis à la sous-préfecture de Bayonne au plus tard le 5 octobre 2019 :

  • par voie postale à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Bayonne
Mission G7
2, avenue des Allées Marines
CS 50003
64109 BAYONNE cedex
ou

  • par voie électronique à l'adresse suivante :
Pour toute question relative au dispositif d'aide exceptionnelle aux entreprises ayant subi des pertes à la suite de l'organisation du sommet du G7, merci de bien vouloir adresser un message à l'adresse suivante : 
Courriel d'information G7 préfecture 64





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