Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, "fixe la liste des pièces à produire à l'appui des demandes d'immatriculation, d'inscription modificative ou d'inscription complémentaire au répertoire des métiers ainsi que des demandes de radiation de ce répertoire."
Source : veille.artisanat.fr - 03/01/22
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Alimentation
