Dans son rapport, la Cour des comptes analyse les coûts et l’efficacité des politiques publiques menées pour soutenir les petits commerces ces cinq dernières années. Il pointe, notamment, une surenchère de dispositifs aux résultats inégaux, et un manque de coordination. Le présent rapport analyse dans un premier temps l’ensemble des outils mis en œuvre. Il constate dans un second temps l’insuffisante prise en compte de certains enjeux et appelle à une amélioration sensible du pilotage et du...

Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) annoncent l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI. Cette aide financière exceptionnelle non récupérable sera établi en fonction des dégradations subies et pourra aller jusqu'à 6 000 €....

En signant, lundi 10 juillet 2023, le Contrat de plan Etat-Région (CPER), l’État et la Région Nouvelle-Aquitaine s’engagent dans une stratégie commune pour investir massivement dans des projets à fort rayonnement régional, avec un objectif : concourir au développement économique et à l’aménagement durable et équilibré du territoire. Avec une allocation de près de 6,5 millions d'euros pour les territoires de la Nouvelle-Aquitaine, le CPER s’articule autour de 4 grandes thématiques: recherche et...

La loi sur l'influence commerciale a été adoptée à l’unanimité au Parlement. Plusieurs mesures sont nécessaires pour accompagner les influenceurs mais aussi pour protéger les consommateurs avec notamment l’obligation d’afficher une collaboration commerciale. Depuis le début de l'année 2023 de nombreux travaux autour des métiers de l'influence ont été menés à Bercy. Ces échanges entre les parties prenantes du secteur ont débouché sur une consultation publique en janvier, la publication d'un...

Depuis le 1er mars 2022, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie. Pour rappel, les demandes d’aide pour les dépenses d’énergie effectuées en janvier et février 2023 peuvent être présentées de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr depuis le 21 mars 2023 et ce, jusqu'au 30 juin 2023. Un décret du 20 mars 2023, étend l'éligibilité à l'aide à de nouvelles entreprises : -...

Le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023. Son objectif est de rendre plus lisible et plus accessible le cadre juridique applicable aux artisans. La DGE met à votre disposition une FAQ, ainsi que deux tableaux de concordance qui vous permettront d’identifier plus facilement les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. FAQ :  Pourquoi un « nouveau » code de l’artisanat ?  A quelle date le nouveau code de l’artisanat entre-t-il en...