Un décret (n° 2023-61), paru au Journal officiel du 4 février, modifie des modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023. Les TPE de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères, peuvent en bénéficier. Un autre décret (n° 2023-62), paru également au Journal officiel du 4 février, crée une « aide supplémentaire pour les...

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat propose aux artisans de réaliser un auto diagnostic en ligne gratuit de leur situation financière. Cette analyse financière pourra ensuite être approfondie avec l'aide d'un expert CMA qui orientera l'artisan vers la ou les solutions les plus adaptée(s) à sa situation. Source : www.artisanat.fr - 16/01/23

Exonérations fiscales, création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts... Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. Présentation des principales nouveautés pour l’année 2023. Source : www.economie.gouv.fr - 02/01/23

Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec l’« amortisseur électricité ». Présenté le 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités éligibles dès le 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité. L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250...

Alors que 110 entreprises artisanales emblématiques du savoir-faire de nos territoires sont rassemblées au salon MIF Expo, les artisans, fer de lance du Made in France, sont extrêmement préoccupés par la flambée des prix de l’énergie. La hausse colossale du prix du gaz et de l’électricité engendre une fois de plus une situation d’incertitude pour les 1,8 million d’entreprises artisanales françaises qui craignent pour la poursuite de leur activité économique. Le réseau des CMA alerte sur cette...

L’article 3 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle baisse de la cotisation maladie-maternité de base des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs : un taux abaissé de cotisation maladie-maternité en cas de faibles revenus. Un nouveau taux spécifique devrait être également prévu par le décret d'application, en cas de revenu compris entre 40 et 60 % du Pass et dont les taux seraient compris entre 0,50 et 4,50 %....