Institutions / règlementation Artisanat
Les artisans sont dans le rouge après 13 semaines de gilets jaunes
Repéré le 13/02/2019
Alors qu’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Économie, et Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, recevront demain mercredi 13 février, les représentants des artisans et des commerçants impactés par les manifestations des « gilets jaunes », Bernard Stalter, président de CMA France alerte sur la situation de nombreux artisans au bord de l’asphyxie : « les artisans sont dans le rouge après 13 semaine de gilets jaunes ! ». Source :...
Gilets jaunes : une "catastrophe" pour le petit commerce
Repéré le 12/02/2019
Selon la Confédération des petites et moy...Source : https://www.sudouest.fr/2019/02/12/gilets-jaunes-u...
L’Assemblée des chambres de métiers devient "CMA France"
Repéré le 06/02/2019
L’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) est rebaptisée "CMA France" par un décret publié au Journal officiel, jeudi 31 janvier. Ce changement découle d’une délibération de l’APCMA votée "à l’unanimité", préc... Source : https://www.banquedesterritoires.fr/lassemblee-des...
Le regard des Français sur les « gilets jaunes »
Repéré le 06/02/2019
Pour la troisième semaine consécutive, le soutien des Français à l’égard du mouvement des Gilets jaunes demeure stable, avec 58% de personnes interrogées portant un regard positif sur le mouvement (dont 31% de soutien, -2 points en une s... Source : https://www.ifop.com/publication/le-regard-des-fra...
Bernard Stalter, président de l’APCMA, demande que le sujet de l’économie et de l’emploi soit ajouté au grand débat national
Repéré le 17/01/2019
Bernard Stalter, président du réseau national des chambres de métiers et de l’artisanat annoncera ce soir à l’occasion des vœux de l’APCMA qu’il demande que le sujet de l’économie et de l’emploi soit inscrit dans le grand débat n... Source : https://apcma.fr/2019/01/16/apcma-sujet-economie-g...
Elargissement de la compétence des services des impôts en tant que CFE [Décret]
Repéré le 09/01/2019
Un décret relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que CFE est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2018. Il élargit "la ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/c...
Mesures d'urgence économiques et sociales | les 4 mesures à retenir
Repéré le 28/12/2018
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre le projet de loi portant m... Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actual...
« Gilets jaunes » : un choc dont l'économie française se serait bien gardée
Repéré le 27/12/2018
L'Insee estime que la crise coûtera 0,1 point de PIB à la France tandis que la Banque de France chiffre les conséquences à 0,2 point de PIB. Les difficultés se concentrent sur le commerce, la restauration et le tourisme alors que l'économie a déjà commencé à ralentir. Source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourism...
Prélèvement à la source : 20 fiches pratiques pour répondre aux questions des usagers
Repéré le 20/12/2018
Alors que la réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un dossier de presse constitué d’un ensemble de fiches pratiques. L'objectif : répondre au mieux aux questions des usagers ! 20 fiches didactiques qui répondent de manière très concrète aux questions que pourraient se poser les usagers dès le 2 janvier comme : Ma situation change, que dois-je faire ? Je suis indépendant, comment...
Le Brexit en pratique
Repéré le 19/12/2018
Entreprises, préparez-vous au Brexit. Le site Le Brexit en pratique : Brexit.gouv.fr, nouveau portail du Gouvernement, met à la disposition des citoyens et des entreprises des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce site comporte deux dossiers thématiques présentant le Brexit et sa préparation, puis fournit aux particuliers et aux entreprises des réponses concrètes pour les aider à identifier les conséquences pratiques de la sortie du Royaume-Uni de...
La réglementation
Code de la commande publique [Ordonnance et décret]
Repéré le 11/12/2018
Tout savoir sur le prélèvement à la source : un guide pour les indépendants
Repéré le 05/12/2018
Adoption de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
Repéré le 14/08/2018