Institutions / règlementation Artisanat
Récapitulatif des aides actuellement disponibles pour les entreprises [Covid-19, Ukraine]
Repéré le 13/05/2022
Aide aux coûts fixes, exonération de charges sociales, activité partielle de longue durée, prêt garanti par l'État... De nombreuses aides publiques exceptionnelles restent accessibles aux entreprises touchées par la crise sanitaire et/ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine. Récapitulatif. Source : www.netpme.fr - 06/05/22
Ukraine : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Repéré le 13/05/2022
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/MWh). Selon la...
Territorialisation du plan de résilience [Ukraine]
Repéré le 04/05/2022
Dans une circulaire du 20 avril 2022, Jean Castex détaille la mise en œuvre au niveau territorial du plan de résilience mis en place le 16 mars dans le cadre des conséquences du conflit en Ukraine sur l'économie française. Une gouvernance adaptée, dans le prolongement de celle choisie pour France Relance, doit être mise en place localement par les préfets de région et de département. Objectif : associer les collectivités locales dans le déploiement du plan. Sources : Circulaire n°...
Près de 70% des artisans néo-aquitains impactés par la guerre en Ukraine [CMA NA]
Repéré le 02/05/2022
La Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Nouvelle-Aquitaine communique les résultats d’une enquête de conjoncture centrée sur les conséquences de la guerre en Ukraine. Près de deux mois après le début du conflit, 68,7 %* des chefs d’entreprise artisanale interrogés répondent rencontrer des difficultés. L’alimentation est le secteur le plus impacté : 77,8 % des répondants issus du secteur de l’alimentaire se disent impactés. Ils sont 75,3 % dans le bâtiment, 66,9 % dans la production et...
Guerre en Ukraine : les dispositifs de l'Urssaf pour les entreprises impactées
Repéré le 13/04/2022
Dans le cadre du "Plan de Résilience", l'Urssaf se mobilise afin de soutenir les travailleurs indépendants et les employeurs touchés par la situation en Ukraine. En effet, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs impactés par le conflit et qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent solliciter leur Urssaf afin de mettre en place un délai de paiement et interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans...
Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises
Repéré le 13/04/2022
Le nouveau prêt garanti par l’État (PGE), intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier. Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés...
Plan de résilience destiné aux entreprises : FAQ à destination des entreprises
Repéré le 24/03/2022
Afin de répondre aux interrogations des entreprises, la direction générale des entreprises publie une FAQ traitant des différentes mesures pour les professionnels du plan de résilience. L’agression de l’Ukraine par la Russie aura un impact économique sur les entreprises françaises. La Direction générale des Entreprises publie également avec la Direction générale du Trésor au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance une page d’information à destination des...
Plan de résilience économique et sociale pour faire face aux impacts économiques de la guerre en Ukraine
Repéré le 24/03/2022
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience économique et sociale qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Un plan qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence : - La « remise carburant » - Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux...
Aides aux ukrainiens : un portail dédié aux entreprises
Repéré le 24/03/2022
Dans le contexte de déplacement massif de populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Gouvernement et les entreprises joignent leurs forces pour assurer le meilleur accueil possible en France. Un portail dédié aux entreprises est mis en place à l’adresse suivante : https://www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/ukraine. Il réunit les informations et liens utiles pour les entreprises et leurs collaborateurs, en vue d’actions de plusieurs types : - Dons matériels ; - Dons...
Les français et les entreprises de proximité : une relation privilégiée [U2P/ Opinion Way]
Repéré le 07/03/2022
L’objectif de l’étude, réalisée en février par OpinionWay pour l’U2P, était de comprendre et d’analyser la perception des entreprises de proximité par la population. Or, il apparaît clairement que les Français entretiennent une relation privilégiée avec ces acteurs, qui s’est encore renforcée depuis la crise sanitaire. Ainsi, 65% des Français accordent leur confiance aux acteurs de proximité alors qu’ils ne sont que 27% s’agissant des enseignes nationales et seulement 6% concernant les grandes...
En avril 2022, les artisans du bâtiment sont bien moins optimistes qu’en janvier sur leurs perspectives d’activité
Repéré le 27/04/2022
Enquête trimestrielle dans l'artisanat du bâtiment - avril 2022 L’opinion des artisans du bâtiment sur l’évolution prévue de leur activité au cours des trois prochains mois s’est fortement dégradée entre janvier et avril 2022 : le solde correspondant se replie nettement mais reste toutefois au-dessus de sa moyenne de longue période. De même, les artisans du bâtiment sont bien moins confiants qu’en janvier 2022 sur les perspectives générales d’activité du secteur : le solde d’opinion associé se...
Nouvelles aides pour les entreprises les plus impactées par la pandémie
Repéré le 01/03/2022
Le gouvernement continue de soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire en aménageant des aides existantes et en créant de nouvelles aides via une série de décret en date du 21 février 2022 : - l'aide "Nouvelle entreprise consolidation" qui vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021. - l'aide...
Publication de la loi en faveur des indépendants
Repéré le 16/02/2022
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 février 2022. Elle comporte plusieurs mesures intéressant les entreprises artisanales et le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat. À la suite de travaux qui auront duré plus d’un an vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. Ce texte de loi s’inscrit dans la continuité des réformes menées dans le cadre de la loi PACTE,...
La réglementation
Nouvelles aides pour les entreprises les plus impactées par la pandémie
Repéré le 01/03/2022
Publication de la loi en faveur des indépendants
Repéré le 16/02/2022
PGE : confirmation de la prorogation de 6 mois
Repéré le 08/02/2022