Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2023-2027, présenté simultanément. Source : Dossier de presse Projet de loi de finances 2023 - presse.economie.gouv.fr - 26/09/22  

Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises.  La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€. Cette mesure s'ajoute à l'aide déjà existante pour les...

Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement en séminaire, le 31 août. Les grands chantiers de la rentrée et du quinquennat ont été définis. La feuille de route fixée aux ministres est rendue publique, tout comme la liste des 60 politiques prioritaires définies par le Gouvernement. Parmi celles -ci: - Economie, Finances, Souveraineté industrielle et numérique, dont « Préparer les TPE et les PME aux transitions écologiques et numériques : notamment dans les...

En lien avec la Cellule incendies des Finances publiques, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts. Toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf. Les indépendants, comme les employeurs, peuvent solliciter leur Urssaf afin de bénéficier...

Alors que la situation macroéconomique continue de se détériorer, des syndicats lancent l’alerte sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises à rembourser leurs prêts garantis par l’Etat (PGE) et charges URSSAF. Le risque de défaillances d’entreprises en série est plus haut que jamais. ​Selon la Banque de France, sur les près de 700.000 entreprises ayant souscrit un PGE pour plus de 148 milliards d'euros au total, le taux de défaut pourrait atteindre à peine 3%. Mais ces...

L’article 3 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle baisse de la cotisation maladie-maternité de base des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs : un taux abaissé de cotisation maladie-maternité en cas de faibles revenus. Un nouveau taux spécifique devrait être également prévu par le décret d'application, en cas de revenu compris entre 40 et 60 % du Pass et dont les taux seraient compris entre 0,50 et 4,50 %....