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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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Institutions / règlementation Artisanat
Un décret (n° 2023-61), paru au Journal officiel du 4 février, modifie des modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023. Les TPE de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères, peuvent en bénéficier. Un autre décret (n° 2023-62), paru également au Journal officiel du 4 février, crée une « aide supplémentaire pour les...
La Région Nouvelle-Aquitaine s’est dotée d’une feuille de route NéoTerra ambitieuse autour des transitions, de leurs accélérations et accompagnements. La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite franchir une nouvelle étape pour l’ensemble de son intervention à travers les valeurs qui fonderont les principes de son action.  Les éco-socio conditionnalités sont au service d’une ambition en lien avec les transitions et la feuille de route NéoTerra. C’est également un moyen de prévoir...
Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat propose aux artisans de réaliser un auto diagnostic en ligne gratuit de leur situation financière. Cette analyse financière pourra ensuite être approfondie avec l'aide d'un expert CMA qui orientera l'artisan vers la ou les solutions les plus adaptée(s) à sa situation. Source : www.artisanat.fr - 16/01/23
Le Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 instaure une indemnité carburant pour 2023, remplaçant la remise à la pompe de 10 centimes qui s’est terminée le 31 décembre 2022. Cette aide est accordée à tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Elle est fixée à 100€ par travailleur et par véhicule. Deux conditions de revenus doivent être respectées pour être éligible à cette aide : avoir déclaré des revenus d’activité professionnelle en 2021 et avoir un Revenu Fiscal de Référence...
Exonérations fiscales, création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts... Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. Présentation des principales nouveautés pour l’année 2023. Source : www.economie.gouv.fr - 02/01/23
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.  Depuis le 1er janvier 2023, trois principaux dispositifs d’aides sont mis en place par l’Etat pour aider les entreprises à faire face à la flambée de leur facture énergétique : le bouclier tarifaire, l’amortisseur d’électricité et le...
Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec l’« amortisseur électricité ». Présenté le 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités éligibles dès le 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité. L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250...
Le 7 novembre, les présidents des deux établissements consulaires, régionaux, Jean-François CLÉDEL pour la CCI et Gérard GOMEZ pour la CMA, ont signé un plan quinquennal d’actions à mutualiser ou pouvant donner lieu à des coopérations renforcées, sous l’égide de la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine, Fabienne BUCCIO. La loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 prévoit que « les chambres de commerce et d’industrie de niveau régional établissent après chaque renouvellement général, avec les...
Alors que 110 entreprises artisanales emblématiques du savoir-faire de nos territoires sont rassemblées au salon MIF Expo, les artisans, fer de lance du Made in France, sont extrêmement préoccupés par la flambée des prix de l’énergie. La hausse colossale du prix du gaz et de l’électricité engendre une fois de plus une situation d’incertitude pour les 1,8 million d’entreprises artisanales françaises qui craignent pour la poursuite de leur activité économique. Le réseau des CMA alerte sur cette...
Face à la hausse des prix de l'énergie les modalités des différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations sont régulièrement mises à jour. Retrouvez dans cet article le détail des différentes aides disponibles ainsi que leurs dernières évolutions. Des mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures d’électricité et de gaz pour la fin de l’année 2022 :  - TICFE et ARENH - Bouclier tarifaire pour les TPE - Guichet d’aide au paiement des...
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L’article 3 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle baisse de la cotisation maladie-maternité de base des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs : un taux abaissé de cotisation maladie-maternité en cas de faibles revenus. Un nouveau taux spécifique devrait être également prévu par le décret d'application, en cas de revenu compris entre 40 et 60 % du Pass et dont les taux seraient compris entre 0,50 et 4,50 %....
La circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 détaille la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs indépendants en cessation d’activité. La cessation d’activité en cas de non-viabilité économique permet désormais aux travailleurs indépendants de percevoir une allocation spécifique (ATI). Cette nouvelle voie d’accès s’ajoute à l’ouverture d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement. L’appréciation des revenus antérieurs est également révisée. Ces revenus...
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