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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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Institutions / règlementation Artisanat
La région Nouvelle-Aquitaine bénéficie d'ores et déjà pleinement des mesures de France Relance. Au 1er mars 2021, on compte 224 millions d'euros mobilisés pour la rénovation de 337 bâtiments de l'Etat, près de 56 000 entreprises soutenus et près de 36 000 jeunes accompagnés dans le cadre du plan " 1 jeune 1 solution  ". Afin de vérifier que le plan « France Relance » continue à produire ses effets en Nouvelle-Aquitaine, un comité de suivi régional a été installé le 16 décembre dernier. Il...
Protection sociale, protection du patrimoine, transmission d’entreprise, formation… Macron annonce une vingtaine de mesures concrètes pour les indépendants. Le Gouvernement prolonge son action, engagée dès 2017, et déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants. Objectifs, offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité. Le Gouvernement présente ainsi 20 mesures autour de...
Le projet de loi de finances pour 2022 a été dévoilé le 22 septembre au Conseil des ministres. Ce projet de loi est principalement orienté vers la relance et l'investissement, mais comprend également les mesures annoncées par le président de la République en faveur des travailleurs indépendants, et notamment :  l'allongement des délais d'option et de renonciation pour le régime réel ;  l'aménagement des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises (fonds de...
Une circulaire interministérielle du 6 août 2021 (mise en ligne le 23 août),  adressée aux Préfets de région et de département, ainsi qu’aux directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques, précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, signé le 1er juin 2021, pour « soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des...
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié une mise à jour de son guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME. Source : www.aides-entreprises.fr - 10/09/21
Le 30 août 2021, lors de la réunion entre les ministres de l’Economie, du Travail, des Transports, des PME et du Tourisme et les représentants des secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, des discothèques, du tourisme, des transports, des parcs à thèmes, de l’événementiel, des salles de sport, de la grande distribution et des commerces des centres commerciaux, la poursuite de l’accompagnement par l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire a été détaillée... Source...
Vendredi 2 juillet 2021, les 183 conseillers régionaux, élus le 27 juin, se sont réunis pour la séance plénière d’installation du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Ils ont à cette occasion élu le président de l’assemblée à la majorité absolue, Alain Rousset, et les vice-présidents ont été désignés. Retrouvez la liste des élus et des vice-présidents. Source : www.nouvelle-aquitaine.fr - 05/07/21
74 % de Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France (sondage IFOP de 2018). Pour les professionnels, faire figurer les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » sur ses produits, peut donc constituer un véritable argument de vente. Mais quels sont les critères à respecter ? Tous les produits sont-ils concernés ? Comment vous faire aider ? Tour d'horizon. Source : www.economie.gouv.fr - 29/06/21
La Commission européenne a lancé en octobre 2020 le portail Access2Markets, à destination des entreprises, notamment de petite taille, qui souhaitent développer leurs activités à l'international. La base de données fournit aux entreprises souhaitant exporter depuis l’Union Européenne ou importer dans l’Union Européenne, des informations produit par produit sur les droits de douane et taxes, les procédures douanières, les règles d’origine... Source : veille.artisanat.fr -25/06/21
Pour mettre en avant les collectivités et les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui, par leurs actions, encouragent le développement de l’économie de proximité et des entreprises artisanales, le réseau des CMA lance la 3e édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » en partenariat avec Médicis et avec le soutien de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). Les communes lauréates bénéficieront du label « Ma Ville Mon Artisan » et auront la possibilité...
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Depuis le 9 août dernier, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Voici des réponses aux questions des professionnels sur sa mise en place. Source : www.economie.gouv.fr - 06/09/21
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives sont parus au Journal Officiel du 22 mai, en application d'une mesure de simplification de la vie administrative des entreprises "qui avait été annoncée à l’occasion du travail sur la loi pour le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)...
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