La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite " loi pacte") est parue au Journal officiel du 23 mai 2019.  Elle contient différentes mesures qui intéressent particulièrement les créateurs, repreneurs et dirigeants d'entreprise :  - Le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans devient facultatif - Les micro-entrepreneurs n'ont l'obligation d'ouvrir un compte dédié que si leur chiffre d'affaires dépasse 10 000...

Le président de CMA France, Bernard Stalter, partage la volonté affirmée par le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale du 12 juin, d’associer les membres de la société civile et les acteurs socio-économiques aux décisions gouvernementales qui permettront d’atteindre les objectifs attendus. Les nombreuses annonces de ce jour ont ainsi confirmé le diagnostic partagé depuis plusieurs mois par les artisans, auditionnés dans le cadre du Grand Débat mené par CMA France et le...

Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Elément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des...

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel du 23 mai 2019.  Elle vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission en passant par leur financement, libérer leur capacité d'innovation et les replacer au centre de la société." Ses principales mesures concernent notamment : - la "création d'une plateforme unique remplaçant les sept...

Lors du lancement des « Chantiers de France » le 18 avril dernier, Muriel Pénicaud a confirmé sa volonté de constituer un consortium de compétences et d’excellence pour rebâtir la cathédrale et, au-delà, participer à la rénovation du patrimoine français. Alors que le ministère du Travail a nommé Michel Guisembert, président du Comité français des Olympiades des métiers, référent du projet national « Chantiers de France », le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat désigne ce jour Régis...