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La DGE lance un outil d’autodiagnostic sur le Brexit à destination des entreprises

La DGE lance un outil d’autodiagnostic sur le Brexit à destination des entreprises
Dans le cadre de la sensibilisation des entreprises aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction générale des entreprises (DGE) a élaboré, en collaboration avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture, un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises.
Cet « autodiagnostic Brexit » se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes (exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché). Il prend entre 5 à 10 minutes à réaliser en fonction de la situation de l’entreprise et recense l’ensemble des points d’attention à prendre en compte par l’entreprise en fonction de ses réponses. L’autodiagnostic Brexit est accessible sur www.votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental www.brexit.gouv.fr.
 
Source : www.entreprises.gouv.fr - 08/10/19

08/10/2019
 
Institutions / règlementation Artisanat
La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 pose le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement dont l’axe central est le retour à l’emploi. Dans cet objectif, le Gouvernement a décidé d’adapter l’organisation des services déconcentrés de l’Etat en regroupant les compétences d’insertion sociale des actuelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) avec les...
A l’occasion de la 4ème édition des Rendez-vous de l’Artisanat, qui s’est tenue ce vendredi 11 octobre 2019 dans le cadre des Artisanales de Chartres, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a dévoilé la « Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité ». la Stratégie nationale présentée aujourd’hui est destinée à poser le cadre d’un accompagnement novateur et durable de l’Etat au bénéfice des professionnels de l’artisanat et du commerce de...
Dans le cadre de la sensibilisation des entreprises aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction générale des entreprises (DGE) a élaboré, en collaboration avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture, un outil...
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2020 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" de la Direction du Budget. Dans ce cadre, le "PAP" (projet annuel de performances) présente les crédits et emplois demandés pour 2020 au titre de la mission "Economie " et de l'ensemble de ses programmes constitutifs. L'un de ces programmes, le programme 134 est consacré au "Développement des entreprises et régulations". Il s'organise autour des objectifs...
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont signé la circulaire ministérielle relative à l’aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz. Source : www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr - sept 2019
Le décret visant à réduire l'exonération partielle de charges dont les micro-entrepreneurs bénéficient pendant trois ans n'a pas été publié le mardi 1er octobre, contrairement à ce qui était prévu.  La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs était reçue par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud le lundi 30 septembre 2019. La Ministre a annoncé que le décret ne sera pas publié le 1er octobre. Une concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale) aura lieu...
Dix ans après sa mise en place, le Gouvernement annonce mettre fin à l’exonération partielle de charges sociales dont bénéficient les micro-entrepreneurs pendant leur trois premières années d’activité. CMA France se félicite de cette prise de décision, rappelle avoir alerté les pouvoirs publics sur les dérives que ce dispositif pouvait engendrer en dépit des bonnes intentions initiales. Pour rétablir une concurrence loyale entre les entreprises artisanales, CMA France préconise de fixer à deux...
Confronté à une croissance très rapide de créations de micro-entreprises et à la généralisation de ces exonérations à tous les créateurs, le gouvernement opterait pour une réduction de cet avantage. Le gouvernement a mis l’aide au créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) dans son viseur. Victime de son succès, elle pourrait être rabotée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, laissant un goût acide aux micro-entrepreneurs. Pour réduire le coût de l’Acre, le gouvernement...
La Cour des comptes a rendu, mardi 24 septembre, son rapport sur la fusion des régions. Dépenses, endettement, investissements : la Nouvelle-Aquitaine, fait partie des plus gros dépensiers. En 2015, la loi Notre passait, réduisant les régions au nombre de 13 en janvier 2016. Son objectif : rendre l’Etat plus présent sur le territoire et améliorer son efficience. Elle devait également générer une économie de 10 milliards d’euros. Trois ans plus tard, la réalité est en effet bien loin. La Cour...
Dans le cadre de « l’agenda rural » qui fait suite au rapport parlementaire qui lui a été remis en juillet, le Premier ministre a souhaité donner une meilleure visibilité aux TPE-PME des acteurs sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour obtenir l’aide adaptée à la création/reprise d’activité, l’installation, le recrutement et la formation du personnel, etc. Différents dispositifs, que le Gouvernement a conçus ou que des organismes publics portent (Bpifrance, les chambres de métiers et de...
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