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Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause

Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause
Les contrats d'apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, selon le schéma le plus favorable, sur la base du coût contrat (défini par les branches) ou sur la base du coût préfectoral. Puis, à compter de juillet 2020, tous les contrats seront financés sur la base du coût contrat.

Source : www.lemondedesartisans.fr - 29/10/19

30/10/2019
 
Institutions / règlementation Artisanat
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont signé la circulaire ministérielle relative à l’aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz. Source : www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr - sept 2019
Le décret visant à réduire l'exonération partielle de charges dont les micro-entrepreneurs bénéficient pendant trois ans n'a pas été publié le mardi 1er octobre, contrairement à ce qui était prévu.  La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs était reçue par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud le lundi 30 septembre 2019. La Ministre a annoncé que le décret ne sera pas publié le 1er octobre. Une concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale) aura lieu...
Dix ans après sa mise en place, le Gouvernement annonce mettre fin à l’exonération partielle de charges sociales dont bénéficient les micro-entrepreneurs pendant leur trois premières années d’activité. CMA France se félicite de cette prise de décision, rappelle avoir alerté les pouvoirs publics sur les dérives que ce dispositif pouvait engendrer en dépit des bonnes intentions initiales. Pour rétablir une concurrence loyale entre les entreprises artisanales, CMA France préconise de fixer à deux...
Confronté à une croissance très rapide de créations de micro-entreprises et à la généralisation de ces exonérations à tous les créateurs, le gouvernement opterait pour une réduction de cet avantage. Le gouvernement a mis l’aide au créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) dans son viseur. Victime de son succès, elle pourrait être rabotée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, laissant un goût acide aux micro-entrepreneurs. Pour réduire le coût de l’Acre, le gouvernement...
La Cour des comptes a rendu, mardi 24 septembre, son rapport sur la fusion des régions. Dépenses, endettement, investissements : la Nouvelle-Aquitaine, fait partie des plus gros dépensiers. En 2015, la loi Notre passait, réduisant les régions au nombre de 13 en janvier 2016. Son objectif : rendre l’Etat plus présent sur le territoire et améliorer son efficience. Elle devait également générer une économie de 10 milliards d’euros. Trois ans plus tard, la réalité est en effet bien loin. La Cour...
Dans le cadre de « l’agenda rural » qui fait suite au rapport parlementaire qui lui a été remis en juillet, le Premier ministre a souhaité donner une meilleure visibilité aux TPE-PME des acteurs sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour obtenir l’aide adaptée à la création/reprise d’activité, l’installation, le recrutement et la formation du personnel, etc. Différents dispositifs, que le Gouvernement a conçus ou que des organismes publics portent (Bpifrance, les chambres de métiers et de...
L'AMRF a lancé fin août 2019 à RuralTic la plateforme RuraConnect. Un site où les communes peuvent mettre à disposition des télétravailleurs les bureaux et salles de réunion qu'elles n'utilisent pas. Un Airbnb des espaces de travail communaux. C'est le concept que vient de lancer l'association des maires ruraux de France (AMRF) à l'occasion du forum annuel RuralTic d'Aurillac (28 au 30 août 2019). Source : www.banquedesterritoires.fr - 04/09/19
Artisans, commerçants, vous souhaitez calculer ou recalculer le montant de vos cotisations sociales ? Le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants vous permet d'être fixés. Le site de calcul des cotisations sociales a été créé par la Sécurité sociale des indépendants pour les artisans et commerçants.  Il ne s'adresse toutefois pas aux micro-entrepreneurs, dont le régime permet d’avoir des taux de cotisation réduits. Source : www.lemondedesartisans.fr - 13/08/19...
Transformation des CCI : "Le réseau est prêt à relever le défi", d'après Pierre Goguet, mais selon certaines conditions ! Les CCI se transforment tant bien que mal, sous l'effet de la loi Pacte du 22 mai 2019. Prestations payantes, accords avec les régions pour éviter les doublons, passage des salariés au droit privé et surtout trajectoire de réductions budgétaires douloureuse imposée par le gouvernement… les enjeux ne manquent pas, mais le réseau souhaite "relever le défi" comme le signale...
Le président de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) Auvergne-Rhône-Alpes, Serge Vidal, déplore de ne pas avoir eu la possibilité d’intervenir dans les problèmes de gestion de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie. Source : la Tribune Auvergne Rhône-Alpes - 03/09/19
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