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Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause

Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause
Les contrats d'apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, selon le schéma le plus favorable, sur la base du coût contrat (défini par les branches) ou sur la base du coût préfectoral. Puis, à compter de juillet 2020, tous les contrats seront financés sur la base du coût contrat.

Source : www.lemondedesartisans.fr - 29/10/19

30/10/2019
 
Institutions / règlementation Artisanat
Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. En application au 1er novembre 2019 L’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire. Il n’y aura pas de limite d’accès au cours de la vie professionnelle : un travailleur indépendant pourra bénéficier plusieurs fois de la mesure, à...
Le président de CMA France, Bernard Stalter, partage la volonté affirmée par le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale du 12 juin, d’associer les membres de la société civile et les acteurs socio-économiques aux décisions gouvernementales qui permettront d’atteindre les objectifs attendus. Les nombreuses annonces de ce jour ont ainsi confirmé le diagnostic partagé depuis plusieurs mois par les artisans, auditionnés dans le cadre du Grand Débat mené par CMA France et le...
Dans le cadre de l'évaluation des règles en matière d'aides d'Etat, initiée le 7 janvier 2019 sous la forme d'un "bilan de qualité" par la Commission européenne, une consultation sur le règlement de minimis a été lancée le 24 mai avec pour objectif de rassembler les opinions des parties prenantes, dont les entreprises, sur leur mise en oeuvre. Elle prendra fin le 19 juillet. Source : http://www.aides-entreprises.fr/actualites/6554...
Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Elément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des...
La Fondation Garance a lancé l'appel à projets Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de l'économie de proximité confrontés à un risque de santé à destination des organismes à but non lucratif, dont les organisations professionnelles et consulaires. Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/p...
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel du 23 mai 2019.  Elle vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission en passant par leur financement, libérer leur capacité d'innovation et les replacer au centre de la société." Ses principales mesures concernent notamment : - la "création d'une plateforme unique remplaçant les sept...
Mis en place récemment, Proximeo permet aux artisans de souffler sans se ruiner, grâce à des offres avantageuses !  Déployée le 29 avril, la plateforme Proximeo permet aux artisans (chefs d'entreprises et salariés) de bénéficier d'offres de loisirs avantageuses. Ce dispositif est né de la concertation entre l'Union des entreprises de proximité (U2P) et cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO). Ensemble, les organisations ont créé les CPRIA,...
Lors du lancement des « Chantiers de France » le 18 avril dernier, Muriel Pénicaud a confirmé sa volonté de constituer un consortium de compétences et d’excellence pour rebâtir la cathédrale et, au-delà, participer à la rénovation du patrimoine français. Alors que le ministère du Travail a nommé Michel Guisembert, président du Comité français des Olympiades des métiers, référent du projet national « Chantiers de France », le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat désigne ce jour Régis...
Dans le contexte du Brexit, la CMA Haute-Vienne souhaite répondre au mieux aux besoins de chaque entrepreneur britannique de la Haute-Vienne. Afin de bien comprendre leurs besoins, attentes et préoccupations, la CMA 87 a créée une enquête en ligne. Les résultats de cette enquête serviront à aider chaque entrepreneur britannique à mieux se positionner pour accéder aux ressources client locales et à résoudre une série de problèmes et de casse-tête générés par le Brexit. Source...
Elections européennes : CMA France interpelle les candidats et leur remet son Livre blanc. Les artisans sont déjà présents sur ces territoires. Ils doivent pouvoir y rester et prospérer, et c’est là que l’Europe a un rôle à jouer. Les défis sont nombreux mais les solutions existent ! CMA France défend 5 principes pour mener demain une véritable Politique Artisanale Européenne. L’Europe doit impérativement reconnaître le poids des entreprises artisanales dans l’économie et dans...
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