Ces aides s'adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés qui travaillent à réduire les risques de chutes, de TMS, de lombalgies ou encore d'exposition aux substances chimiques.
TMS Action vise principalement à aider les professionnels à obtenir des équipements et à financer des formations pour réduire les contraintes physiques liées à la manipulation manuelle de charges, aux mouvements répétitifs et aux positions inconfortables.
L'aide Top BTP, quant à elle, s'adresse plus particulièrement aux entreprises du secteur de la construction et des travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B (y compris architectes et bureaux d'études) à l'exception de certaines activités. Les constructeurs de maisons individuelles sont également éligibles.
Le plafond des aides Top BTP et TMS Action est fixé à 25 000 euros par entreprise, et prend en charge la moitié du montant hors taxe des dépenses engagées pour le financement d'équipements et les formations.
En plus de cette prolongation, l'Assurance maladie a également apporté des modifications aux dispositifs de l'année dernière. Si le montant des subventions ne pourra pas dépasser 25 000 euros, il ne devra pas non plus être inférieur à 1 000 euros. Cette évolution vise à financer des équipements moins onéreux qui n'étaient pas couverts par les dispositifs auparavant.
TMS Action vise principalement à aider les professionnels à obtenir des équipements et à financer des formations pour réduire les contraintes physiques liées à la manipulation manuelle de charges, aux mouvements répétitifs et aux positions inconfortables.
L'aide Top BTP, quant à elle, s'adresse plus particulièrement aux entreprises du secteur de la construction et des travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B (y compris architectes et bureaux d'études) à l'exception de certaines activités. Les constructeurs de maisons individuelles sont également éligibles.
Le plafond des aides Top BTP et TMS Action est fixé à 25 000 euros par entreprise, et prend en charge la moitié du montant hors taxe des dépenses engagées pour le financement d'équipements et les formations.
En plus de cette prolongation, l'Assurance maladie a également apporté des modifications aux dispositifs de l'année dernière. Si le montant des subventions ne pourra pas dépasser 25 000 euros, il ne devra pas non plus être inférieur à 1 000 euros. Cette évolution vise à financer des équipements moins onéreux qui n'étaient pas couverts par les dispositifs auparavant.
Comment bénéficier de ces aides ?
Les demandes de subventions TMS Diagnostic et Formation doivent être remplies sur le site Net Entreprises. . Le budget étant limité, il est conseillé d'opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
>> Consultez ici la brochure d’attribution.
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