Menu


L'essentiel du compte personnel d’activité


Le Compte personnel d’activité (CPA) est un dispositif qui prévoit que chaque personne doit disposer d’un compte où doivent figurer ses droits sociaux personnels tout au long de sa vie professionnelle.




Le CPA constitue un droit universel qui doit couvrir toutes les personnes actives : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi.

Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi seront couverts le 1er janvier 2017 et les travailleurs indépendants le 1er janvier 2018. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi, et une concertation avec leurs organisations syndicales définira précisément leurs droits.

Les droits seront attachés à la personne: quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits.

Le Compte Personnel d’Activité comprend trois comptes :

- le compte personnel de formation ;

- le compte personnel de prévention de la pénibilité ;

- le « compte engagement citoyen »

Le compte personnel de formation (CPF) cessera d’être alimenté lorsque le titulaire aura fait valoir ses droits à la retraite sauf s’il exerce des activités bénévoles ou de volontariat. Dans cette dernière hypothèse, ce dernier peut demander le financement de certaines formations  spécifiques.                            

Chaque titulaire sera informé des droits inscrits sur son CPA et pourra les consulter et les utiliser via un service en ligne gratuit géré par la Caisse des dépôts et consignations

Pour en savoir plus :
travail-emploi.gouv.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.com

16 Novembre 2016




Twitter
Facebook
Google+
Rss
Newsletter










Nos derniers tweets
Offre d'emploi : Technicien réseau et système à Niort Poste basé à la CMA des Deux-Sèvres à Niort Missions Dans le… https://t.co/5j2nJg7S1k
Lundi 24 Septembre - 15:24
Vous souhaitez suivre l'actu de l'artisanat sur Facebook? Aimez notre page sur https://t.co/gNLG7ECLcw
Lundi 24 Septembre - 06:30
Stars & Métiers, les grands prix de l'artisanat en Nouvelle-Aquitaine Annonce des différents lauréats de la rég… https://t.co/hzh8fEgzKF
Samedi 22 Septembre - 12:04

Partager ce site
Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
Départementales Les études et synthèses
  Les collectvités territoriales
LA CRMA Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
   

L'appui aux filières

URMA : l'ambition formation

La création-reprise

Information / orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CRMA
  Les CMA
A LIRE Les CFA
Le livre blanc  
Le marché du travail NEWSLETTER
A SUIVRE ! Le logo CRMA
Annuaire de liens