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L'usage de la cigarette électronique au bureau bientôt interdite


L'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2017.




Le Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Ceux qui ne respecteront pas la loi risqueront une amende de 150 euros.

Le décret précise les modalités d'une interdiction qui concerne "tous les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public".  
Le flou du décret laisse à penser que les bureaux individuels (où il n’y a qu’un poste de travail) ne sont pas concernés contrairement aux open space.
Le règlement intérieur de l’ entreprise devra en définir les règles précises.

Le chef d'entreprise risque lui aussi une amende de 350 euros s’il n’informe pas ses salariés par affichage ;

EN SAVOIR PLUS :
http://lentreprise.lexpress.fr

 

31 Mai 2017




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