Après les avoir sondés et testés auprès des artisans, le réseau des CMA porte 10 propositions à l’attention des candidats à la présidentielle, des mesures pour l’avenir de l’artisanat :
1-Créer un Fonds national de modernisation de l’artisanat : un instrument ambitieux de pérennisation et de développement de l’artisanat et de l’économie de proximité, alimenté par la TASCOM, à laquelle doit impérativement contribuer le commerce électronique.
2-Permettre une croissance plus équilibrée entre les territoires urbains et ruraux, et dans les outre-mer, et une égalité́ de traitement entre les différentes formes d’activité.
3-Permettre une meilleure prise en compte de la réalité de la micro-entreprise en limitant ce régime dans le temps pour qu’il soit un tremplin vers la création d’une entreprise pérenne.
4-Supprimer une inégalité fiscale entre entreprises individuelles et sociétés, s’agissant des bénéfices réinvestis dans l’entreprise.
5-Alléger, voire supprimer les droits de succession et de donation dans le cadre de la transmission familiale d’entreprises et faciliter la reprise d’entreprise.
6-Appliquer une TVA responsable sur les services et produits qui respectent l’environnement, l’humain et le savoir-faire local, en complément de l’utilisation du levier fiscal comme la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.
7-Maintenir les aides exceptionnelles à l’apprentissage : primes de 5 000 et 8 000 euros mises en place par l’Etat pour soutenir les employeurs d’apprentis au-delà de l’échéance de juin 2022.
8-Ne plus lier la rémunération à l’âge des apprentis
9-Mieux préparer les candidats à l’apprentissage.
10-Faciliter l’usage du compte personnel de formation pour les artisans.
En savoir + : le site de CMA France
Téléchargez le livre blanc
1-Créer un Fonds national de modernisation de l’artisanat : un instrument ambitieux de pérennisation et de développement de l’artisanat et de l’économie de proximité, alimenté par la TASCOM, à laquelle doit impérativement contribuer le commerce électronique.
2-Permettre une croissance plus équilibrée entre les territoires urbains et ruraux, et dans les outre-mer, et une égalité́ de traitement entre les différentes formes d’activité.
3-Permettre une meilleure prise en compte de la réalité de la micro-entreprise en limitant ce régime dans le temps pour qu’il soit un tremplin vers la création d’une entreprise pérenne.
4-Supprimer une inégalité fiscale entre entreprises individuelles et sociétés, s’agissant des bénéfices réinvestis dans l’entreprise.
5-Alléger, voire supprimer les droits de succession et de donation dans le cadre de la transmission familiale d’entreprises et faciliter la reprise d’entreprise.
6-Appliquer une TVA responsable sur les services et produits qui respectent l’environnement, l’humain et le savoir-faire local, en complément de l’utilisation du levier fiscal comme la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.
7-Maintenir les aides exceptionnelles à l’apprentissage : primes de 5 000 et 8 000 euros mises en place par l’Etat pour soutenir les employeurs d’apprentis au-delà de l’échéance de juin 2022.
8-Ne plus lier la rémunération à l’âge des apprentis
9-Mieux préparer les candidats à l’apprentissage.
10-Faciliter l’usage du compte personnel de formation pour les artisans.
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