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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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La formation des salariés (données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle)


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2 Novembre 2022




La Dares élabore chaque année, l'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle. Le "jaune budgétaire" présente les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de la LOLF, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État. Ces informations envoyées au Parlement en début de discussion budgétaire présentent, l'effort financier de l'État dans un domaine d'intervention donné, conduit par plusieurs ministères. 
Dans chaque projet de loi de finances une de ces annexes (dites "jaunes budgétaires") est consacrée à la formation professionnelle. La Dares élabore ce document qui présente, annuellement, les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires.

Source : dares.travail-emploi.gouv.fr - 11/10/22




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