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La justice confirme l’indication géographique Porcelaine de Limoges, Deshoulières et Doralaine déboutés


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1 Octobre 2018



Après l’affaire du mug en porcelaine fabriqué en Dordogne et la marche arrière de l’Élysée, voici un second point marqué par l’Indication protégée Porcelaine de Limoges.

Mardi 25 septembre, la Cour d’appel de Paris a confirmé la validité de l’Identification géographique accordée par l’Institut national de propriété industrielle le 1er décembre 2017, alors que les sociétés Deshoulières et Doralaine avaient déposé un recours afin d’annuler cette IG.

« Le 22 décembre 2017, un recours avait été déposé par le propriétaire de Deshoulières et de Doralaine, deux entreprises qui produisent bien des blancs au Dorat en Haute-Vienne mais qui n’y sont pas forcément décorés, indique Alain Mouly, le président de l’association pour l’IG Porcelaine de Limoges. Or pour obtenir l’IG, il faut que les produits soient totalement fabriqués en Haute-Vienne. C’est ce point qui était contesté. »

Le 11 juin 2018, une réunion de conciliation avec les différentes parties s’était tenue au Dorat en présence de la sous-préfète. Elle n’avait pas abouti. Le 12 juin, soit le lendemain, le recours avait été alors plaidé. La cour d’appel de Paris avait mis sa décision en délibérée au 25 septembre. 

Alain Mouly, se dit « très content. Cela prouve que l’on ne peut plus faire n’importe quoi avec la porcelaine de Limoges. Il y a une loi et il faut s’y résoudre ».

 

Olivier Chapperon



Source : http://www.lepopulaire.fr/limoges/economie/justice...




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