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La loi travail améliore la situation des travailleurs saisonniers


Les contrats saisonniers pourront être reconduits et tenir compte de l’ancienneté des salariés.




Une nouvelle définition du travail saisonnier
Une définition stabilisée, claire et lisible du travail saisonnier et de la saisonnalité sera désormais intégrée au code du travail : « Emplois à caractère saisonnier dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».
Les branches ou les entreprises qui emploient un grand nombre de salariés saisonniers auront l’obligation de négocier la reconduction des contrats à caractère saisonnier d’une saison sur l’autre et de prendre en compte l’ancienneté des salariés. Cette négociation devra intervenir dans les six mois après la promulgation de la loi.
A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, une ordonnance sera prise par le Gouvernement dans un délai de 9 mois à compter de la promulgation de la loi.
    
Un dispositif protecteur
Un an après l’ouverture de ces négociations, un bilan permettra d’analyser le contenu des accords sur la reconduction du contrat saisonnier et la prise en compte de l’ancienneté. Il permettra également d’identifier l’ensemble des thématiques abordées et de suivre leur traitement. A titre d’exemples, seront examinées les indemnités financières de fin de contrat en cas de non reconduction.
Par ailleurs les saisonniers auront accès au dispositif de la période de professionnalisation, lorsqu’ils bénéficient de la reconduction de leur contrat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, ils pourront bénéficier, en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur compte personnel de formation, enfin, comme pour les autres salariés, le chômage des jours fériés ne pourra entraîner aucune perte de salaire pour les saisonniers totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.fr

12 Décembre 2016




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