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La maternité est mieux protégée


La durée de la protection de la salariée contre le licenciement est allongée depuis la loi travail du 8 août 2016




Avant la loi du 8 août 2016, l’employeur ne pouvait pas rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté et pendant le congé maternité ainsi que pendant les 4 semaines qui suivaient ce congé.

La loi du 8 août 2016 renforce la protection de la maternité.
Les principes antérieurs continuent à s’appliquer mais la loi travail interdit désormais à l’employeur de notifier un licenciement à une salariée pendant les congés payés pris immédiatement après son congé de maternité et pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé maternité (au lieu de 4). La date d’effet d’un licenciement ne pourra pas être antérieure à celle de la fin de cette période de protection.
Les mêmes règles s’appliquent au congé d’adoption

Pour en savoir plus :
infosdroits.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : jmjuris.com

28 Octobre 2016




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