Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles, au même titre que ce qui existe déjà pour les produits agricoles.
Si l'Union européenne dispose de règles spécifiques de protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses, les denrées alimentaires et d'autres produits agricoles, il n'existe actuellement aucune protection pour les produits artisanaux et industriels, tels que les bijoux, les textiles, le verre, la porcelaine... à l'échelle de l'Union européenne.
Le Conseil et le Parlement européen ont acté un accord provisoire mercredi 3 mai pour les produits artisanaux et industriels. Cet accord doit à présent être approuvé et formellement adopté par les deux institutions.
Sources : www.lepopulaire.fr - 08/05/23
www.banquedesterritoires.fr - 05/05/23
Si l'Union européenne dispose de règles spécifiques de protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses, les denrées alimentaires et d'autres produits agricoles, il n'existe actuellement aucune protection pour les produits artisanaux et industriels, tels que les bijoux, les textiles, le verre, la porcelaine... à l'échelle de l'Union européenne.
Le Conseil et le Parlement européen ont acté un accord provisoire mercredi 3 mai pour les produits artisanaux et industriels. Cet accord doit à présent être approuvé et formellement adopté par les deux institutions.
Sources : www.lepopulaire.fr - 08/05/23
www.banquedesterritoires.fr - 05/05/23