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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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La réglementation des instruments de mesure méconnue par les repreneurs d'entreprises


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13 Mars 2018



En cas de transmission reprise de commerces la Direccte et la CCI mettent en place des actions pour sensibiliser les responsables de ces commerces aux obligations réglementaires, car les constats de non conformité effectués lors des contrôles...

Source : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/La-regl...





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