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Le Brexit et le commerce de denrées alimentaires

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements. Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui est appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021. L’application provisoire de ce projet d’accord n’exonère cependant pas les entreprises des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits et peuvent également être évolutives selon l’échéancier de la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur 3 périodes.
A compter du 1er avril 2021, tous les produits d’origine animale, ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits « réglementés », devront également faire l’objet d’une pré notification et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires.
Par ailleurs, les entreprises exportatrices devront rester attentives aux évolutions des règles de commercialisation sur le marché anglais (normes d'étiquetage, publicité...).
Source : www.fromagersdefrance.com - 03/02/21


09/02/2021
 
La règlementation
Le 11 mars 2021, les autorités britanniques ont annoncé le report de 6 mois de l'introduction des processus de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières en Grande-Bretagne. L'échéance de la phase transitoire prévue au 1er avril est reportée au 1er octobre 2021... Source : veille.artisanat.fr - 24/03/21
L’origine du lait n’est plus obligatoire sur l’étiquette, juge le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a annulé le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 qui imposait aux producteurs d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédient, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis qui soutenait qu’elle était contraire au règlement du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne concernant l’information des consommateurs...
Le Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBi) a été entendu : le gouvernement confirme le plan d’aide spécifique de 4,5 M€ pour les Brasseurs Indépendants. Doté d’une enveloppe de 4,5 millions d’euros, ce plan ne sera réservé qu’aux brasseries indépendantes, c’est à dire produisant moins de 200 000 hl/an. Source : www.brasseurs-independants.fr - 08/01/21
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements. Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui est appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021. L’application provisoire de ce projet d’accord n’exonère cependant pas les entreprises des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Les exigences (phyto)sanitaires et...
Des précisions sont apportées par un rescrit concernant le taux de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à une consommation immédiate, de glaces aromatisées au vin et à la bière. Celle-ci supporte la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les produits destinés à l'alimentation humaine. "L'adjonction de vin ou de bière, en tant qu'ingrédients ou additifs alimentaires aromatiques, dans la préparation alimentaire à laquelle il sont incorporés, dès lors qu'elle n'a pas pour effet de rendre...
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mercredi 13 janvier 2021 le rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Les députés préconisent leur interdiction dans la charcuterie progressivement à partir de 2023 et complètement d'ici 2025. Le rapport propose que l'interdiction des sels nitrités concerne d'ici 2023 les produits à base de viande non traités thermiquement comme le jambon cru et à compter du...
Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée est paru au Journal officiel du 3 décembre. Il "définit les conditions techniques auxquelles doivent répondre les engins de transport sous température dirigée et la manière dont ces conditions sont vérifiées initialement puis périodiquement." Il entre en vigueur le 1er janvier 2021. Sources : Arrêté du 27/11/20 - JO du 03/12/2020 veille.artisanat.fr - 03/12/20
Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est paru au Journal Officiel du 18 novembre 2020. Le Gouvernement prend en effet des mesures, applicables jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021), pour faciliter l'approvisionnement...
Du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en 2013, à la loi Garot en 2016, jusqu'à la loi EGalim en 2018, la France a pris de nombreuses dispositions législatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Dans le même temps, elle soutient le développement d'outils dans les territoires pour que la réduction des pertes alimentaires revête une dimension concrète, au quotidien. Depuis le 11 février 2020, l’objectif national en France est de réduire le gaspillage...
À la suite de la crise Covid-19, un certain nombre de professionnels issus du secteur traiteur de réception réfléchissent à donner une nouvelle orientation à leur activité en se tournant vers une activité de fabrication/livraison de produits préemballés. Un tel projet posant la question des règles à respecter en matière d’étiquetage, la CNCT fait le point sur la question. Source : www.charcutiers-traiteurs.com - 07/07/20
Le 15 juin 2020, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a signé avec la Confédération des Chocolatiers Confiseurs (CCCF), la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CNAP), la Confédération nationale de la Boulangerie Pâtisserie Française CNBPF(CNBPF) et la Confédération Nationale des Glaciers de France (CNGF) une convention nationale d'objectifs, valable jusqu'au 14 juin 2024, qui fixe un programme d'actions de prévention...
Le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant (montant maximum de 38 € utilisables les WE et jours fériés) ne s’applique qu’aux restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de covid-19. Source : Décret n°2020-706 du 10/06/20 – JORF du 11/06/20
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