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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La règlementation
Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros. Ce prolongement permet de poursuivre le soutien au secteur de la restauration et à leurs détenteurs d’en profiter pleinement. L’utilisation des titres-restaurant y sera également possible le week-end et les jours fériés. Source : www.economie.gouv.fr - 24/08/21
Dans la perspective des réouvertures le 19 mai, le Gouvernement a mis en place des protocoles sanitaires renforcés, notamment : - pour les commerces - pour les conditions d'accueil du public dans les marchés ouverts ou couverts  - pour l'ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boisson. - pour les traiteurs de l'évènementiel Source : veille.artisanat.fr - 19/05/21  
Suite à un avis de l'Efsa défavorable à l'additif alimentaire, la Commission européenne va interdire le dioxyde de titane. Cette décision conforte également la France qui a suspendu dès le 1er janvier 2020 l'utilisation de cet additif, suite à un avis défavorable de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses). Toujours en vigueur, cette suspension n'aura plus de raison d'être dès que l'Europe aura validé l'interdiction du E171.  Source : www.actu-environnement.com - 07/05/21
Le 11 mars 2021, les autorités britanniques ont annoncé le report de 6 mois de l'introduction des processus de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières en Grande-Bretagne. L'échéance de la phase transitoire prévue au 1er avril est reportée au 1er octobre 2021... Source : veille.artisanat.fr - 24/03/21
L’origine du lait n’est plus obligatoire sur l’étiquette, juge le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a annulé le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 qui imposait aux producteurs d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédient, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis qui soutenait qu’elle était contraire au règlement du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne concernant l’information des consommateurs...
Le Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBi) a été entendu : le gouvernement confirme le plan d’aide spécifique de 4,5 M€ pour les Brasseurs Indépendants. Doté d’une enveloppe de 4,5 millions d’euros, ce plan ne sera réservé qu’aux brasseries indépendantes, c’est à dire produisant moins de 200 000 hl/an. Source : www.brasseurs-independants.fr - 08/01/21
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements. Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui est appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021. L’application provisoire de ce projet d’accord n’exonère cependant pas les entreprises des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Les exigences (phyto)sanitaires et...
Des précisions sont apportées par un rescrit concernant le taux de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à une consommation immédiate, de glaces aromatisées au vin et à la bière. Celle-ci supporte la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les produits destinés à l'alimentation humaine. "L'adjonction de vin ou de bière, en tant qu'ingrédients ou additifs alimentaires aromatiques, dans la préparation alimentaire à laquelle il sont incorporés, dès lors qu'elle n'a pas pour effet de rendre...
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mercredi 13 janvier 2021 le rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Les députés préconisent leur interdiction dans la charcuterie progressivement à partir de 2023 et complètement d'ici 2025. Le rapport propose que l'interdiction des sels nitrités concerne d'ici 2023 les produits à base de viande non traités thermiquement comme le jambon cru et à compter du...
Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée est paru au Journal officiel du 3 décembre. Il "définit les conditions techniques auxquelles doivent répondre les engins de transport sous température dirigée et la manière dont ces conditions sont vérifiées initialement puis périodiquement." Il entre en vigueur le 1er janvier 2021. Sources : Arrêté du 27/11/20 - JO du 03/12/2020 veille.artisanat.fr - 03/12/20
Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est paru au Journal Officiel du 18 novembre 2020. Le Gouvernement prend en effet des mesures, applicables jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021), pour faciliter l'approvisionnement...
Du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en 2013, à la loi Garot en 2016, jusqu'à la loi EGalim en 2018, la France a pris de nombreuses dispositions législatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Dans le même temps, elle soutient le développement d'outils dans les territoires pour que la réduction des pertes alimentaires revête une dimension concrète, au quotidien. Depuis le 11 février 2020, l’objectif national en France est de réduire le gaspillage...
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