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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La règlementation
Les scientifiques en charge du développement du Nutri-Score ont annoncé la mise à jour prochaine de l’algorithme, qui sera globalement plus sévère et plus en phase avec les recommandations de santé publique. Tour d'horizon des changements à prévoir en vidéo. Le 26 juillet 2022, l'algorithme de calcul du Nutri-Score pour les aliments solides a subi une série de modifications qui impactent les modalités de calcul du score nutritionnel des aliments, qui sera globalement plus sévère et plus en...
Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié le 18/11/22 au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable sans risque pour la santé au-delà de cette date. Le nouveau décret a ainsi vocation à réduire ces sources de gaspillage en rappelant...
Le décret du 1er juin 2022 crée une "police unique" de sécurité sanitaire des aliments dont seule la Direction générale de l'alimentation (DGAI) a désormais la charge. Ce décret attribue au ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire le contrôle sanitaire des aliments, jusqu’à présent sous la responsabilité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La DGCCRF se retrouve par conséquent avec pour seule mission celle...
Dans une décision rendue publique le 27 juillet, le Conseil d'État a suspendu le décret publié le 30 juin dernier qui devait interdire, le 1er octobre 2022, des appellations animales (« steak », « lardons »...) pour des produits végétaux (cf article "Publication du décret interdisant l'utilisation des dénominations animales pour promouvoir ou commercialiser des produits contenant des protéines végétales "). En effet, Protéines France a introduit un référé-suspension, en urgence,...
Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale est paru au Journal Officiel du 19 octobre. Il prend en compte "l'évolution de la réglementation européenne. Il clarifie aussi les conditions de mise en œuvre de la dérogation à l'obligation d'agrément. Il prend également en compte des modifications opérées dans le droit français à la suite de...
Devant la multiplication des “labels” et des applications de notation entraînant un problème de lisibilité et de fiabilité des informations, un rapport du Sénat publié fin juin 2022 dresse une liste de 17 recommandations. Objectif : améliorer l’information à destination des consommateurs. Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, publié le 29 juin 2022, met en lumière un problème de lisibilité et de fiabilité des informations, notamment facultatives (labels, mentions...
Le 15 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant la sécurité des matériaux plastiques recyclés et les articles en contact avec l'alimentation. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 10 octobre 2022, établit des règles claires pour garantir que le plastique recyclé peut être utilisé en toute sécurité dans les emballages alimentaires dans l'UE, avec l'optique d'atteindre les objectifs du plan d'action européen pour l'économie circulaire. Il abroge le...
La Commission européenne a adopté une nouvelle communication sur la mise en œuvre du plan de maîtrise sanitaire à destination des entreprises du secteur alimentaire et des autorités de contrôle. Cette nouvelle communication, publiée au JOUE du 16 septembre 2022, remplace la communication publiée en 2016. En 2016, la Commission européenne avait adopté la communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes...
La France a officiellement retrouvé un statut à risque d’ESB négligeable depuis le 8 août 2022. ​Pour tenir compte de ce changement, la décision 2007/453/CE de la Commission déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou de pays tiers, ou de leur région, en fonction de leur risque ESB a ainsi été modifiée en date du 4 août 2022. La liste des MRS bovin étant dépendant du statut du pays, cette instruction actualise la liste des MRS applicable en France. La liste des M.R.S....
Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires, faisant suite au précédent épisode de grippe aviaire, la DGCCRF a décidé, dans la continuité de ce qui a déjà été mis en place dans le cadre des ruptures d'approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, d'accorder des dérogations temporaires à certaines obligations d'étiquetage. Accordées pour une durée maximale de 3 mois, elles doivent répondre aux 4 conditions...
Le Parlement a adopté définitivement le second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, le 4 août. Parmi les mesures validées pour faire face à l'inflation, il y a l'utilisation des titres-restaurant, qui va être revue à partir de la rentrée :  - les tickets-restaurant pourront être utilisés pour tous les produits alimentaires, directement consommables ou non, jusqu'au 31 décembre 2023 ; - le plafond d'utilisation des tickets-restaurant va passer de 19 euros à 25...
Les artisans et les entreprises de charcuterie représentés par la CNCT et la FICT ont pris note de l’avis de l’ANSES rendu public ce mardi 12 juillet et constatent qu’à aucun moment l’interdiction des nitrites et nitrates dans les charcuteries n’est envisagée. Le rapport de l’ANSES précise notamment que la dose journalière admissible (DJA) établie par l’EFSA en 2017 est toujours valable, qu'il n’y a pas de dépassement significatif de cette DJA pour les Français et que les nitrites et les...
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