La règlementation
Vente en vrac : quels sont les produits concernés par l’interdiction et quels sont ceux soumis à conditions ?
Repéré le 21/09/2023
Un décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établit la liste des produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous certaines conditions ainsi que la liste des produits pour lesquels la vente en vrac est interdite pour des raisons de santé publique. Le décret établit la liste des produits dont la vente en vrac n’est permise que dans certaines conditions. Ainsi, cette liste comprend des produits d’hygiène et d’entretien, parmi lesquels on retrouve les couches pour bébé à usage unique, les...
Clause de renégociation : liste des produits alimentaires pour lesquels le contrat de vente peut ne pas en comporter
Repéré le 16/08/2023
Une clause relative aux modalités de renégociation du prix doit être insérée dans les contrats portant sur la vente de certains produits agricoles et alimentaires dont la durée d’exécution est supérieure à trois mois et dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l’énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages. Un...
Vade-mecum sectoriel Remise Directe version 2.3 juin 2023
Repéré le 14/08/2023
La nouvelle version du Vade-mecum sectoriel Remise directe de juin 2023 comprend en particulier les points suivants suite à l’intégration des produits d’origine végétale: - Dispositions pour la production de gaines germées (LIGNE AL03). - Prise en compte du danger mycotoxines dans le cas de découpe de fruits et légumes ou de production de jus (LIGNE C1L04). - Maîtrise de la chaine du froid en réception (dispositions de prise de température LIGNE C3L04). - Dispositions relatives aux...
Etiquetage des boissons spiritueuses : quelles sont les mentions obigatoires ?
Repéré le 02/08/2023
Le service vins de la DGCCRF de Nouvelle-Aquitaine publie un focus "Étiquetage des boissons spiritueuses : les mentions obligatoires" à savoir : - les mentions toujours obligatoires - les mentions toujours obligatoires figurant sur l’étiquette arrière - les mentions toujours obligatoires sous certaines conditions - règles générales concernant l’étiquetage Source : nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr - 31/07/23
Suspension de l’importation de viandes et de produits à base de viande issus d’animaux élevés aux antimicrobiens
Repéré le 31/07/2023
Le ministère de l’Agriculture a adopté un arrêté du 26 juin 2023 visant à interdire l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de viandes et de produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne, ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. Cet arrêté vient abroger l’arrêté du 27 février 2023 interdisant cette même pratique. Source : Arrêté du 26/06/23 - JO du 30/06/23
Conditions de rémunération des producteurs indiquées sur l’étiquetage : qui est concerné par l’expérimentation ?
Repéré le 31/07/2023
Le décret n° 2023-540 du 29 juin 2023 établit la liste des productions pouvant expérimenter un affichage « destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles » : - viande bovine, ovine, caprine et porcine ; - fruits et légumes frais ; - lait de consommation et produits laitiers au lait de vache, de chèvre ou de brebis ; et - œufs coquille. L’expérimentation est conduite pour une durée de cinq ans à...
Indication de l'origine des viandes pour la vente de repas à emporter ou à livrer [Décret]
Repéré le 03/07/2023
Le décret du 21 juin définit, pour les établissements de restauration commerciale sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer, les modalités d’indication de l’origine ou de la provenance des viandes des animaux des espèces bovines, porcines, ovines et de volailles. Cette obligation concerne uniquement les viandes achetées crues par les restaurateurs et non celles achetées déjà préparées ou cuisinées. Les informations rendues obligatoires...
Enregistrement de la certification de Brasseur et de Crêpier au RNCP
Repéré le 21/04/2023
Deux certifications, portées par CMA France, ont été inscrites au RNCP le 27 mars 2023 par France Compétences : • Titre de Brasseur (RNCP37438) • CTM Crêpier (RNCP37436) Les référentiels de compétences et l’ensemble des documents nécessaires à leur mise en œuvre sont disponibles en ligne, sur le site de France compétences. Sources : Certification Brasseur - RNCP37438 Certification Crêpier (CTM) - RNCP37436 Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - France...
Le Code des usages de la charcuterie évolue (mise à jour 2023)
Repéré le 18/04/2023
Depuis sa première parution en 1969, le précieux document a évolué à de nombreuses reprises pour prendre en compte les évolutions des pratiques professionnelles et de la demande des consommateurs. Fruit d’une large concertation des professionnels au sein de l’Association Savoir Faire Charcutier Français, en lien avec la DGCCRF, et avec l’Ifip qui en a assuré la rédaction, le Code des usages en vigueur depuis 2016, subit en 2023 cinq mises à jour clés. Sources...
Réduction de l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans la charcuterie : plan d'action du gouvernement
Repéré le 29/03/2023
Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement à la suite de l’avis de l’Anses du 12 juillet 2022, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Santé et de la Prévention ont préparé un plan d’action pour « aboutir à la réduction ou la suppression de l’utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires où cela est possible sans impact sanitaire, et cela le plus rapidement possible ». Entre 2023 et 2024, plusieurs produits de...
Affichage environnemental des produits alimentaires : concertation sur le calcul du futur éco-score de 2024
Repéré le 28/03/2023
L’affichage environnemental des produits alimentaires apportera au consommateur une information simple et transparente sur l’impact environnemental des produits alimentaires. Cet affichage lui permettra de devenir un « consom’acteur » en privilégiant les produits alimentaires qui sont bons pour la planète. Ce lundi 27 mars, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a réuni les parties prenantes pour lancer la concertation sur le premier projet de méthode de calcul du score...
Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]
Repéré le 16/03/2023
Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration est paru au Journal Officiel du 8 mars. Il "définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de...
Les chiffres clés
Observatoire Fiducial de la boulangerie-pâtisserie 2023
Repéré le 21/09/2023
La consommation de viandes en France en 2022
Repéré le 02/08/2023
30 000 magasins alimentaires sous réseaux d'enseigne couvrent tous les bassins de vie
Repéré le 27/07/2023
La règlementation
Vente en vrac : quels sont les produits concernés par l’interdiction et quels sont ceux soumis à conditions ?
Repéré le 21/09/2023
Clause de renégociation : liste des produits alimentaires pour lesquels le contrat de vente peut ne pas en comporter
Repéré le 16/08/2023
Vade-mecum sectoriel Remise Directe version 2.3 juin 2023
Repéré le 14/08/2023