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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La règlementation
Le Syndicat National des Brasseurs indépendants (SNBi) se félicite de l’adoption d'un amendement qui impose la mention de l’origine des bières sur toutes les étiquettes. Le 27 mai 2020, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi relative à la Transparence de l’information du consommateur sur les produits agricoles et alimentaires. Cette loi reprend divers points de la loi Egalim qui avaient été déclarés irrecevables par le Conseil Constitutionnel. Parmi ces dispositions, un futur...
La Commission européenne a publié un guide relatif à la rédaction d’un PMS (plan de maîtrise sanitaire) pour l’ensemble des activités du commerce de détail (y compris la restauration). S’adressant principalement à de petites structures dans le cadre de l’application du règlement (CE) 852/2004, il "vise à faciliter et à harmoniser l’application des règles de l’Union européenne exigeant un plan de maîtrise sanitaire axé sur l’analyse des dangers pour les détaillants suivants : bouchers,...
Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 mai 2020 fixe les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/meti...
A la demande de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), qui souhaitait mettre en place une démarche globale d'amélioration du niveau d"hygiène des établissements de remise directe, l'ARDATmv et la Confédération Nationale des Charcutiers-Traiteurs (CNCT) ont contribué à l'élaboration d'une norme volontaire coordonnée par l'AFNOR, concernant l'"Hygiène des établissements en remise directe de viandes, préparations de viande et/ou produits à base de viande". Publiée fin décembre 2019, la...
Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, annoncent qu’à compter du vendredi 12 juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant seront assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration. Un décret publié ce 11 juin 2020 prévoit en effet que lorsque ces titres spéciaux de paiement seront utilisés dans un restaurant, leur plafond journalier d’utilisation sera doublé, de 19 à...
La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal Officiel du 11 juin 2020. Elle "reprend plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi EGAlim, mais déclarées irrecevables par le Conseil Constitutionnel en octobre 2018. Ce texte vient renforcer l’ensemble des dispositions en vigueur relatives à la transparence et l’information du consommateur." La loi rend obligatoire l'étiquetage de l’origine des viandes de porcs,...
La DGE a réalisé, en lien avec la DGCCRF, une grille d’interprétation sur le « Fait maison », document à jour en janvier 2020. Cette grille s’adresse aux professionnels de la restauration. Elle s’efforce de préciser certaines dispositions, notamment réglementaires, et d’apporter les éclairages nécessaires à une bonne interprétation des textes. En particulier, l’objectif de ce document est de préciser les critères du « fait maison » (notion de produit brut notamment), de mentionner les produits...
L'arrêté portant homologation, pour 5 ans, du référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) est paru au Journal officiel du 30 novembre.   Sources : veille.infometiers.org - 02/12/19 Arrêté du 21/11/19 - JORF du 30/11/2019
Le sel nitrité, qui allonge les durées de conservation et donne sa couleur rose au jambon, est accusé de favoriser les cancers colorectaux. Adoptée en commission, la mesure n’a pas passé le cap de la séance publique à l’Assemblée nationale jeudi 24 octobre. Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à instaurer une taxation sur les additifs nitrés en charcuterie a été rejeté par les députés. Source : www.lemonde.fr - 24/10/19
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont voté en commission le 15 octobre un amendement, qui sera soumis au vote de l’Assemblée plénière, visant à taxer les produits de charcuterie contenant des nitrites. Réunies au sein de la FICT, les entreprises françaises de la charcuterie contestent cette mesure non fondée scientifiquement qui s’appuie sur des contrevérités et peut avoir des conséquences graves sur la santé des consommateurs...
Conformément à la loi EGalim, toute la restauration scolaire – de la maternelle au lycée – devra proposer au moins un menu végétarien par semaine à partir du 1er novembre 2019. C'est-à-dire un menu unique (ou un menu alternatif dans le cas ou plusieurs menus sont proposés) sans viande ni poisson, crustacés et fruits de mer. Il pourra néanmoins comporter des œufs ou des produits laitiers. Cette mesure, qui sera d'abord menée à titre expérimentale pendant deux ans, fait partie des 5 grandes...
Listes des établissements autorisés à expédier ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur. Au titre de l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié, vous trouverez ici la liste des abattoirs autorisés à sortir des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ainsi que la Liste des transporteurs autorisés à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur. Source : agriculture.gouv.fr – 03/09/19
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