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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La règlementation
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume a décidé, par arrêté publié le 23/07/19 au Journal officiel, de suspendre les transports routiers d’animaux vivants en période de canicule aux heures les plus chaudes de la journée. Dans les départements français placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d'un risque de canicule, les transports routiers d'animaux vertébrés terrestres vivants réalisés entièrement sur le territoire national...
Les agents de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) en département participent chaque année à l'Opération Alimentation Vacances (OAV). Cette opération se déroule en 2019 du 1er juin au 15 septembre. Elle permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été. Source : agriculture.gouv.fr - 22/07/19
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé jeudi 11 juillet qu’un projet de décret visant à renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France sera notifié dans les prochains jours à la Commission européenne. Aujourd’hui, l’origine des miels peut manquer de clarté avec des mentions de type « miels originaires et non-originaires de l’Union européenne ». Ce projet de décret...
Une circulaire parue au Bulletin Officiel des douanes du 15 mai 2019 présente les conditions d'application des taux réduits du droit spécifique sur les bières produites par des petites brasseries indépendantes, ainsi que les obligations déclaratives des opérateurs. En annexe figure un modèle de déclaration de production. Source : http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/meti...
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté, dans le projet de loi PACTE, une simplification du processus de cession d’un fonds de commerce sur les marchés. Les professionnels de l’alimentaire étaient dans l’expectative depuis la mise en place de ce dispositif par la loi du 18 juin 2014 pour l’artisanat et le commerce. Source : https://www.avise-info.fr/alimentaire/fonds-de-commerce-sur-les-marches-vers-la-simplification
Le décret qui précise les modalités de suivi et d'atteinte des 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits biologiques ou durables, est publié au Journal officiel. Ces objectifs ont été introduits dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le décret indique que ces proportions s'établissent, sur une année civile, en se basant sur la valeur hors taxe des achats de produits...
Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2019, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté 3 ordonnances relatives à la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Séparation des activités de vente et de conseils de produits phytopharmaceutiques, coopération agricole et le renforcement des contrôles font partie des ordonnances qui ont été adoptées....
Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que lui a remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le...
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’éventuels litiges. Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/professionnels...
Suite à l'avis favorable donné par les partenaires sociaux à la signature d'une nouvelle convention nationale d'objectifs (CNO) avec la CNAM, une nouvelle convention nationale d'objectifs a été signée début février par les représentants des commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. D'une durée de 4 ans (jusqu'en février 2023), elle a pour objectif la réduction des risques professionnels par des actions de prévention...
La Commission européenne a récemment initié des travaux afin d’évaluer l’efficacité et le niveau de mise en œuvre de la réglementation relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) en Europe. Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lancement-dune...
Cet outil pédagogique a pour objectif d’aider les entreprises à mettre en place des mesures d’atténuation, afin de réduire la présence de l’acrylamide. Il contient des fiches pour tous les produits concernés, comprenant : le processus de formation de l’acrylamide ; des mesures d’atténuation à chaque étape de la chaîne de fabrication et les outils spécifiques aux procédés de fabrication et aux caractéristiques des produits. N’hésitez pas à consulter le questions/réponses en fin de guide....
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