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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La règlementation
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018, après un parcours législatif mouvementé.  Cette loi est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim), qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. La loi Agriculture et Alimentation poursuit trois objectifs :  • Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail. •...
Les « véganes » se frottent les mains. Le Conseil constitutionnel vient de leur ... Source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-d...
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la charcuterie décrypte les principales évolutions du nouveau guide des bonnes pratiques d'hygiène ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/meti...
Un décret publié au Journal Officiel du 9 octobre abroge l'article du code général des impôts qui exigeait la production d'une attestation administrative certifiant ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/meti...
Source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/Co...
À savoir l'industrie agro-alimentaire et aussi le stockage réfrigéré et la ... des laborantins et les techniciens est pas passé dans la réglementation ... Source : https://www.batirama.com/article/24880-la-substitu...
L'ARDATmv, pôle d'innovation de la boucherie, fait le point sur les conditions de détention, commercialisation et utilisation du gibier en commerce de détail. Il fournit le ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/meti...
Le Premier ministre a annoncé le 19 septembre, lors de la convention nationale des chambres d'agriculture, le lancement d'une concertation avec les ... Source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/Co...
Un arrêté portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/meti...
L'administration vient de commenter la mesure des lois de finances pour 2016 et 2018 qui institue l'obligation pour les assujettis à la TVA qui réalisent des opérations au bénéfice de particuliers d'utiliser une caisse électronique satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. Source : La Revue Fiduciaire n°3752 - 26/07/18
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