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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La règlementation
Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage seront réduits de 5 % à partir du 1er septembre 2022. Et une baisse d’une même ampleur est envisagée en avril 2023 après analyse des comptabilités analytiques de CFA au titre de l’exercice 2021. Cette décision validée par le conseil d’administration de France compétences a été confirmée par le ministre du Travail le 30 juin.  Cette réduction des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fait réagir les...
Le gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Une aide exceptionnelle pour le recrutement en alternance. Cette aide financière est de : - 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans - 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur (et jusqu’à 29 ans pour les salariés en contrat de...
Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT prend en charge la totalité des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics territoriaux. Source : www.cap-metiers.pro - 02/06/22
Le nouveau ministre du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé sur RTL le mardi 24 mai que les aides accordées jusqu’au 30 juin 2022 aux entreprises pour recruter des jeunes en alternance allaient être prolongées jusqu’à fin 2022. Après 718.000 contrats en 2021, le gouvernement espère atteindre 1 million cette année. "Pour ce faire, il faut prolonger ces aides", a argué le ministre. Pour rappel, depuis juin 2020, une "aide exceptionnelle" de 5.000 euros ou 8.000...
Un décret et un arrêté relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse des trimestres complémentaires accordés au titre de l'apprentissage sont parus au Journal officiel du 26 avril. Le décret "modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée...
Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, prévoit les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » par le ministre chargé de la formation professionnelle afin d'assurer le recueil et la gestion des contrats d'apprentissage, ainsi que le suivi et l'évaluation des politiques publiques en matière...
Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021. En 2022, l’employeur s’acquitte du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre des rémunérations versées en 2021 : – soit par des versements avant le 1er juin 2022 permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle ; – soit par des subventions...
Entre avril et juillet 2022, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2021 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences. La plateforme extranet, déployée à cet effet, est désormais ouverte. Les organismes concernés doivent créer ou mettre à jour leur compte utilisateur, en remplissant le formulaire en ligne. Une fois ces données consolidées, elles permettront à France compétences de mieux connaitre les coûts des...
Les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage peuvent faire directement des versements libératoires dans la limite de 13 % de la taxe due (voir fiche technique). Ces versements peuvent librement être effectués à des organismes ou des centres habilités à ce titre et dont les listes ont été publiées... Source : www.cap-metiers.pro - 03/01/22
Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore à être précisées. Source : www.centre-inffo.fr - 23/12/21
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