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A la une !
Une subvention prévisionnelle de 5 millions d’euros aux CFA pour 2020
France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les Centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les CFA ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée.
Source : www.francecompetences.fr - 04/05/20 13/05/2020
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La règlementation
Formation professionnelle : modèle de Certificat de réalisation
Repéré le 05/05/2020
Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO) avec les entreprises, les organismes de formation et centre de formation d’apprentis (CFA) . Ce certificat conduira à fluidifier les modalités de paiement à partir d’un document de référence simple et basé sur un principe de...
Apprentissage : nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats
Repéré le 22/04/2020
France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Cette version prend en compte les résultats du dialogue de gestion mené en lien avec les CPNE (Commissions paritaires nationales de l’emploi) et la mise à jour de certains intitulés et codes IDCC. L’objectif est de rectifier les recommandations portant sur des diplômes en doublon ou encore l’absence d’un diplôme ouvert à l’apprentissage. Source...
Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage
Repéré le 20/04/2020
Le calendrier annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 3 avril pour le passage de l’examen du baccalauréat général et technologique s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, et selon les principes suivants, et pour la seule session de 2020. Tous les CFA sont donc concernés. Chaque ministère certificateur précisera, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens pour les...
[Covid-19] Nouvelles dispositions sociales pour l'activité partielle et la formation des apprentis [Ordonnance]
Repéré le 17/04/2020
Une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 16 avril. Elle contient dans ses articles 6 et 7 des dispositions sociales nouvelles relatives à l'activité partielle et à la formation des apprentis. "L'article 6 précise les dispositions relatives à l'activité partielle pour certaines catégories de salariés, tels que les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation lorsque leur rémunération...
Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel
Repéré le 09/04/2020
Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des apprentis, les cas de réduction de durée de contrat, les déductions applicables à la taxe d’apprentissage … Le décret n° 2020-372 porte sur les aménagements à la formation pour les apprentis en situation de handicap, la convention tripartite sur la durée du contrat, … Sources :...
COVID19 : l'apprentissage et la formation professionnelle sécurisés par une ordonnance
Repéré le 03/04/2020
Muriel Pénicaud a présenté en Conseil des ministres une ordonnance entrant dans le champ de l'emploi, de la formation ou du dialogue social prise dans le cadre de loi d'urgence sanitaire contre le Covid-19. Celle-ci a été signée par le président de la République le 1 avril et publiée au Journal officiel du 2 avril 2020. Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. (nouvelle fenêtre) Elle...
Coronavirus : Questions-réponses Apprentissage
Repéré le 19/03/2020
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation (consulter le communiqué de presse) et a publié un Questions-réponses Apprentissage qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis. Au sommaire : conséquences pour les apprenti, Conséquences pour les CFA et les entreprises accuaillant un ou plusieurs apprentis, conséquences pour la mobilité des apprentis,...
Nouveau formulaire Cerfa relatif au contrat d’apprentissage
Repéré le 15/01/2020
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ayant supprimé l’enregistrement du contrat d’apprentissage pour le remplacer par une procédure de dépôt, le ministère du Travail publie un nouveau formulaire Cerfa que l’employeur doit joindre à sa demande de dépôt. Sources : www.service-public.fr - 15/01/20 www.centre-inffo.fr - 08/01/20
Versement des fonds de l’apprentissage aux CFA
Repéré le 30/12/2019
Faisant suite à la publication du décret du 10 décembre 2019 modifiant les décrets n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 et n° 2018-1331 du 28 décembre 2018, le calendrier et les modalités de versement des fonds de l’apprentissage aux CFA par les Opco sont fixés par arrêté. Source : www.centre-inffo.fr - 13/12/19
Dispositions spécifiques applicables aux CFA
Repéré le 25/11/2019
Un décret du 7 novembre 2019, d’application de la loi Avenir professionnel, précise les missions et l’organisation des centres de formation d’apprentis (CFA) et les conditions de création des unités de formation par apprentissage. Le décret entre en vigueur le 9 novembre 2019. Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues. Ainsi les CFA qui existaient déjà le 6 septembre 2018 (date de la publication de la loi Avenir professionnel) ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre en...
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Les chiffres clés
Le contrat de professionnalisation
Repéré le 18/05/2020
L’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine (chiffres clés 2019)
Repéré le 30/03/2020
L'alternance en Nouvelle-Aquitaine
Repéré le 24/02/2020
La règlementation
Formation professionnelle : modèle de Certificat de réalisation
Repéré le 05/05/2020
Apprentissage : nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats
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Repéré le 20/04/2020