Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage. Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des...

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, lors de son discours à l’occasion du salon Global Industrie, que l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis sera prolongée de 6 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin 2022. Les modalités de mise en oeuvre de cette aide seront précisées par décret. Source : www.aides-entreprises.fr - 08/09/21

Un ordonnance relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage est parue au Journal officiel du 24 juin. Elle "porte plusieurs évolutions majeures : l'instauration d'un interlocuteur unique pour la collecte, l'aménagement de la fréquence et la simplification de la déclaration via un vecteur déclaratif unique pour l'entreprise. Source : veille.artisanat.fr - 24/06/21

France compétences en tant qu’institution publique se doit de publier un certain nombre d’éléments obligatoires pour toute convention de financement dont le montant est supérieur à 23 000€. Dans ce cadre, elle publie les données essentielles relatives aux conventions de subvention octroyées aux CFA Centre de formation d'apprentis au titre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel.   Source : www.francecompetences.fr - 19/04/21

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, l’APEC, les Missions Locales, les Cap emploi, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que l’AFPA restent ouverts et continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement. Les organismes de formation peuvent par ailleurs continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être...