Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles, au même titre que ce qui existe déjà pour les produits agricoles.  Si l'Union européenne dispose de règles spécifiques de protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses, les denrées alimentaires et d'autres produits agricoles, il n'existe...

Pour lutter contre le saturnisme, qui fait 1 million de morts par an, la législation se durcit. Problème : l'étain, qui peut remplacer le plomb, coûte beaucoup plus cher. Le plomb a des propriétés extraordinaires pour les vitraillistes : il est à la fois très solide et très flexible, et peut tenir des années, voire des siècles sans se détériorer.  Son utilisation pourrait à terme être interdite, s'il est intégré parmi les substances dangereuses pour la santé et l'environnement que...

La révision d'un règlement européen relatif aux substances chimiques pourrait déboucher sur une interdiction du plomb, utilisé notamment pour les vitraux et les orgues. Le Sénat interpelle le Gouvernement et la Commission européenne sur les répercussions qu'une telle décision pourrait avoir sur l'activité et l'emploi des métiers du patrimoine. Réunie le jeudi 21 juillet 2022, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne,...

Le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) vise à favoriser les métiers d’art et les savoir-faire traditionnels et à encourager l’innovation et la création artisanale. Ce dispositif a été reconduit pour les trois prochaines années et permet aux entreprises relevant des métiers d'art de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % (ou égal à 15 % pour les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») au titre de leurs dépenses de création d'ouvrages uniques réalisés en un seul...

L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et l'Agence suédoise des produits chimiques (Keml) ont élaboré conjointement, à destination de l'ECHA (agence européenne des produits chimiques), une proposition de restriction des substances sensibilisantes dans les textiles, cuirs, fourrures et peaux vendus au grand public, afin de mieux protéger les consommateurs des risques d'allergies cutanées. Plus de 1000 substances chimiques (dont...