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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Sur proposition de la Fédération des cristalleries et verreries, organisation professionnelle représentative des professions du cristal, du verre et du vitrail, et avec la collaboration de l’Institut national des métiers d’art, rédacteur de la fiche, les gestes des savoir-faire verriers viennent d’être inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France. Cet inventaire tenu et mis à jour par le ministère de la Culture (direction générale des...
L’INPI homologue la huitième indication géographique : « charentaise de Charente-Périgord » L’illustre chausson « charentaise de Charente-Périgord » est homologuée indication géographique par l’INPI à compter du 29 mars 2019, date de publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Cette reconnaissance protégera désormais l’activité de fabrication de la charentaise et la technique originelle du « cousu-retourné » ainsi que les 210 emplois de la filière textile. Source...
Désormais la tapisserie d’Aubusson et le tapis d’Aubusson, ne pourront être produits que sur un territoire bien déterminé : la Creuse. La double homologation des Indications géographiques, officielle depuis le 7 décembre, leur assure une protection à l’échelle nationale, mais aussi internationale. source : https://www.lamontagne.fr/aubusson... et Base d’indication géographiques – INPI

Cuir : rappels réglementaires Repéré le 28/11/2018

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) présente dans une fiche pratique la réglementation applicable à la commercialisation des produits en cuir ou imitant le cuir, régie par le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 (en ligne sur Légifrance). Elle détaille les modalités du texte concernant la finition, l'identification, et l'étiquetage des produits (via des pictogrammes notamment). Source...

Bataille autour des sabots Repéré le 05/11/2018

Qui a le droit de s’occuper des sabots des chevaux ? Une plainte a été déposée contre 15 podologues équins en France, accusé par des maréchaux-ferrants d’exercer illégalement.    Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-a...
Alerté par le Conseil National du Cuir, le Ministre de l'Economie et des Finances demande à la Commission Européenne d'élaborer un projet de directive pour protéger la dénomination du mot "cuir". Confrontés à des utilisations erronées ou frauduleuses de la dénomination "cuir", les professionnels ont alerté les services des Ministères des Finances et de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui ont rappelé à la Commission Européenne «  d’une part, l’impérative et l’urgente nécessité de...
Après l’affaire du mug en porcelaine fabriqué en Dordogne et la marche arrière de l’Élysée, voici un second point marqué par l’Indication protégée Porcelaine de Limoges.Mardi 25 septembre, la Cour d’appel de Paris a confirmé la validité de l’Identification géographique accordée par l’Institut...
Depuis fin 2017, la porcelaine de Limoges est protégée par une IGP, une indication d'origine protégée. Pour en bénéficier, les fabricants doivent répondre à un cahier des charges exigeant : toutes les étapes de la production doivent être menées en Haute-Vienne.    Source :...
Raynaud, Lachaniette, à Limoges, la Compagnie des porcelaines de Limoges (*), à Isle, Mérigous, à Feytiat, la Fabrique à Saint-Brice-sur-Vienne : depuis l’obtention officielle de l’indication géographique « Porcelaine de Limoges » le 1er... Source :...
 

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