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La réglementation
La révision d'un règlement européen relatif aux substances chimiques pourrait déboucher sur une interdiction du plomb, utilisé notamment pour les vitraux et les orgues. Le Sénat interpelle le Gouvernement et la Commission européenne sur les répercussions qu'une telle décision pourrait avoir sur l'activité et l'emploi des métiers du patrimoine. Réunie le jeudi 21 juillet 2022, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne,...
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les Entreprises du patrimoine vivant (EPV) et les métiers d'art ont été inclus dans le volet export. La feuille de route internationale des EPV comprend un programme d’actions dédiées à la relance des exportations des entreprises de la filière : de l’information ciblée à la préparation personnalisée à l’export en passant par le déploiement d’un VIE filière « métiers d’art » au Moyen-Orient. Ce plan est doté d’une enveloppe de 100 milliards...
Le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) vise à favoriser les métiers d’art et les savoir-faire traditionnels et à encourager l’innovation et la création artisanale. Ce dispositif a été reconduit pour les trois prochaines années et permet aux entreprises relevant des métiers d'art de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % (ou égal à 15 % pour les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») au titre de leurs dépenses de création d'ouvrages uniques réalisés en un seul...
Le crédit d'impôt métier d'art (CIMA) est susceptible d'être reconduit au-delà du 31 décembre 2019. Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% ou 15% des dépenses exposées pour la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (CGI art. 244 quater O). Les entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine peuvent également bénéficier de ce dispositif. Applicable en principe jusqu'au 31 décembre...
L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et l'Agence suédoise des produits chimiques (Keml) ont élaboré conjointement, à destination de l'ECHA (agence européenne des produits chimiques), une proposition de restriction des substances sensibilisantes dans les textiles, cuirs, fourrures et peaux vendus au grand public, afin de mieux protéger les consommateurs des risques d'allergies cutanées. Plus de 1000 substances chimiques (dont...
Sur proposition de la Fédération des cristalleries et verreries, organisation professionnelle représentative des professions du cristal, du verre et du vitrail, et avec la collaboration de l’Institut national des métiers d’art, rédacteur de la fiche, les gestes des savoir-faire verriers viennent d’être inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France. Cet inventaire tenu et mis à jour par le ministère de la Culture (direction générale des...
L’INPI homologue la huitième indication géographique : « charentaise de Charente-Périgord » L’illustre chausson « charentaise de Charente-Périgord » est homologuée indication géographique par l’INPI à compter du 29 mars 2019, date de publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Cette reconnaissance protégera désormais l’activité de fabrication de la charentaise et la technique originelle du « cousu-retourné » ainsi que les 210 emplois de la filière textile. Source...
Désormais la tapisserie d’Aubusson et le tapis d’Aubusson, ne pourront être produits que sur un territoire bien déterminé : la Creuse. La double homologation des Indications géographiques, officielle depuis le 7 décembre, leur assure une protection à l’échelle nationale, mais aussi internationale. source : https://www.lamontagne.fr/aubusson... et Base d’indication géographiques – INPI

Cuir : rappels réglementaires Repéré le 28/11/2018

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) présente dans une fiche pratique la réglementation applicable à la commercialisation des produits en cuir ou imitant le cuir, régie par le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 (en ligne sur Légifrance). Elle détaille les modalités du texte concernant la finition, l'identification, et l'étiquetage des produits (via des pictogrammes notamment). Source...

Bataille autour des sabots Repéré le 05/11/2018

Qui a le droit de s’occuper des sabots des chevaux ? Une plainte a été déposée contre 15 podologues équins en France, accusé par des maréchaux-ferrants d’exercer illégalement.    Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-a...
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