La révision d'un règlement européen relatif aux substances chimiques pourrait déboucher sur une interdiction du plomb, utilisé notamment pour les vitraux et les orgues. Le Sénat interpelle le Gouvernement et la Commission européenne sur les répercussions qu'une telle décision pourrait avoir sur l'activité et l'emploi des métiers du patrimoine. Réunie le jeudi 21 juillet 2022, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne,...

Le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) vise à favoriser les métiers d’art et les savoir-faire traditionnels et à encourager l’innovation et la création artisanale. Ce dispositif a été reconduit pour les trois prochaines années et permet aux entreprises relevant des métiers d'art de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % (ou égal à 15 % pour les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») au titre de leurs dépenses de création d'ouvrages uniques réalisés en un seul...

L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et l'Agence suédoise des produits chimiques (Keml) ont élaboré conjointement, à destination de l'ECHA (agence européenne des produits chimiques), une proposition de restriction des substances sensibilisantes dans les textiles, cuirs, fourrures et peaux vendus au grand public, afin de mieux protéger les consommateurs des risques d'allergies cutanées. Plus de 1000 substances chimiques (dont...

L’INPI homologue la huitième indication géographique : « charentaise de Charente-Périgord » L’illustre chausson « charentaise de Charente-Périgord » est homologuée indication géographique par l’INPI à compter du 29 mars 2019, date de publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Cette reconnaissance protégera désormais l’activité de fabrication de la charentaise et la technique originelle du « cousu-retourné » ainsi que les 210 emplois de la filière textile. Source...

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) présente dans une fiche pratique la réglementation applicable à la commercialisation des produits en cuir ou imitant le cuir, régie par le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 (en ligne sur Légifrance). Elle détaille les modalités du texte concernant la finition, l'identification, et l'étiquetage des produits (via des pictogrammes notamment). Source...