La réglementation
Adoption de la loi pour le plein emploi
Repéré le 23/11/2023
Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures du projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027 : - La transformation de Pôle emploi en France Travail - Une inscription généralisée, un contrat d'engagement pour les personnes sans emploi - L'accès...
Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Repéré le 20/09/2023
Plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés au cours de l’été 2023. Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention de l’usure professionnelle… Découvrez ce qui change à partir du 1er septembre 2023 : - Recul progressif de l’âge de départ - Augmentation de la retraite minimale - Accès facilité aux départs anticipés à la retraite - En cas d’inaptitude ou d’invalidité, un départ anticipé à 62 ans est créé - Fermeture des régimes...
Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Repéré le 23/05/2023
Présenté par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) orientera les priorités d’action des services de l’État au cours des cinq prochaines années. Afin de poursuivre et amplifier la stratégie de lutte contre le travail illégal, le nouveau PNLTI 2023-2027 comporte 34 mesures visant à coordonner l’action des services de l’État engagés en la matière autour des deux objectifs prioritaires...
Rupture conventionnelle : ce qui change à compter du 1er septembre 2023
Repéré le 02/05/2023
Depuis 2008, la rupture conventionnelle s'est imposée comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail, et 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures. Son régime a été aménagé au fil du temps afin d'éviter qu'elle ne soit utilisée pour contourner d'autres dispositifs. Le 1er septembre 2023, de nouveaux aménagements entreront en vigueur, qui auront pour effet de rendre la rupture conventionnelle plus coûteuse pour l'employeur. En effet, la loi du 14 avril 2023...
La présomption de démission en cas d'abandon de poste [Décret]
Repéré le 26/04/2023
Un décret relatif à la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal officiel mardi 18 avril 2023. Le texte législatif fixe la procédure à mettre en œuvre lorsqu'une entreprise se retrouve avec un salarié en situation d'abandon de poste. Source : bpifrance-creation.fr - 20/04/23 Décret n°2023-275 du 17/04/23 - JORF du 18/04/23
Loi retraite
Repéré le 19/04/2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites a été promulguée et publiée au Journal officiel du 15 avril 2023. La loi entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2023 avec la publication des décrets. Sources : www.vie-publique.fr - 15/04/23 Loi du 14 avril 2023 n° 2023-270 - JORF du 15/04/23
Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions
Repéré le 07/02/2023
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté publié le mardi 7 février 2023. Les évolutions du bulletin de paie prévus par l'arrêté : - Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ; - Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des...
Égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats
Repéré le 07/02/2023
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats devront être transmis aux services du ministère du travail sur le site...
Réforme des retraites : volet prévention, reconversion, seniors
Repéré le 11/01/2023
Le projet de la réforme des retraites engagée par le Gouvernement a été présentée le 10 janvier 2023. Des mesures concernent notamment le C2P, l’usure professionnelle et l’emploi des seniors sont évoquées. Davantage de salariés pourront ainsi bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) avec plus de droits. Une nouvelle utilisation du C2P sera créée avec la possibilité de financer un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement. Un fonds d’investissement...
Publication de loi « Marché du travail » : les principales mesures
Repéré le 03/01/2023
La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Cette loi est centrée sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’assurance chômage. La majeure partie de ses dispositions entrera en vigueur avec la publication de ses décrets d’application. Tour d’horizon des mesures qui impactent la formation professionnelle : - VAE : la loi vise à faire de la validation des acquis de l’expérience un instrument simple, accessible au service de...
Les chiffres clés
L'emploi dans le commerce de détail et la restauration [Etude FACT]
Repéré le 06/12/2023
Les métiers en tension en 2022 [DARES]
Repéré le 06/11/2023
Les demandeurs d'emploi démissionnaires en Nouvelle-Aquitaine
Repéré le 30/10/2023
La réglementation
Adoption de la loi pour le plein emploi
Repéré le 23/11/2023
Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Repéré le 20/09/2023
Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Repéré le 23/05/2023