Depuis 2008, la rupture conventionnelle s'est imposée comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail, et 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures. Son régime a été aménagé au fil du temps afin d'éviter qu'elle ne soit utilisée pour contourner d'autres dispositifs. Le 1er septembre 2023, de nouveaux aménagements entreront en vigueur, qui auront pour effet de rendre la rupture conventionnelle plus coûteuse pour l'employeur. En effet, la loi du 14 avril 2023...

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites a été promulguée et publiée au Journal officiel du 15 avril 2023. La loi entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2023 avec la publication des décrets. Sources : www.vie-publique.fr - 15/04/23 Loi du 14 avril 2023 n° 2023-270 - JORF du 15/04/23

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats devront être transmis aux services du ministère du travail sur le site...

La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Cette loi est centrée sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’assurance chômage. La majeure partie de ses dispositions entrera en vigueur avec la publication de ses décrets d’application. Tour d’horizon des mesures qui impactent la formation professionnelle :  - VAE : la loi vise à faire de la validation des acquis de l’expérience un instrument simple, accessible au service de...

Un site d’information est en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention, qui accompagnera employeurs et travailleurs en matière de formation en santé et sécurité au travail à partir du premier semestre 2023. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Ce passeport vise à prévenir...