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La réglementation

Emplois francs : guide pratique Repéré le 16/05/2019

Le ministère du Travail propose un guide pratique sur le dispositif des emplois francs qui consiste en "une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de l'expérimentation." Il détaille les conditions d'éligibilité aux emplois francs, les conditions d'attribution et de maintien de l'aide, le montant de l'aide, la procédure d'attribution et les modalités de versement. Il...
Le ministère du Travail a mis en ligne sur internet une version « beta » du code du travail numérique, afin de pouvoir recueillir un premier retour utilisateur et améliorer l’outil, d’ici le 1er janvier 2020, date de sa publication officielle. Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/c...
Le gouvernement présentera la réforme de l'assurance chômage "au printemps" et a d'ores et déjà prévenu qu'il envisageait de revoir l'indemnisation pour les "salaires élevés", tout en maintenant la piste du bonus-malus pour les entreprises ... Source : https://www.banquedesterritoires.fr/assurance-chom... et https://www.gouvernement.fr/assurance-chomage-des-mesures-seront-presentees-au-printemps-pour-une-mise-en-oeuvre-a-l-ete
Le décret du 24 décembre 2018 permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pa... Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documenta...
La prime exceptionnelle défiscalisée pourra être versée par les entreprises volontaires jusqu'au 31 mars, a annoncé ce vendredi Edouard Philippe. Seront éligibles les personnes qui gagnent jusqu'à 3.600 euros net par mois. Et pas les foncti... Source :...
Le SMIC mensuel à temps plein passera à 1.524,30 euros brut au 1 er  janvier, soit 26 euros de plus, sous l'effet de la seule revalorisation automatique. Le SMIC horaire brut augmentera de 9,88 à 10,03 euros. Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/060...
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 à l'Assemblée Nationale, les crédits de la mission Travail et Emploi et du Compte d'affectation spéciale ... Source : http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/f...
Le chef de l'État a confirmé sa volonté de mettre en place un système de bonus-malus pour taxer les entreprises ayant trop recours aux contrats courts. Source : http://artisan.chefdentreprise.com/Thematique/actu...
Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l'internet Le site Service-public.fr https://www.service-public.fr/, et notamment sa rubrique « Travail » ... Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/services-...
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