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Mise en place d'un nouveau dispositif : l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Mise en place d'un nouveau dispositif : l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence et qui, au plus fort de la crise, a protégé plus de 9 millions de salariés.
Grâce à l’APLD, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité dispose de la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi. 
Source : https://travail-emploi.gouv.fr - 30/07/20


30/07/2020
 
La réglementation
Le décret instaurant l’aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans, destinée à soutenir massivement l’emploi de ces derniers pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, a été publié ce jour. Cette mesure majeure du plan « 1 jeune, 1 solution » permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié effectué entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Source : https://travail-emploi.gouv.fr - 06/08/20
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence et qui, au plus...
Un décret paru au Journal officiel du 28 juin, précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, notamment : - l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés. - Pour les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 : la transmission de l'accord collectif ou de l'avis conforme du comité social et économique dans le...
Un décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est paru au Journal Officiel du 30 juin 2020. Il "fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020. Il fixe également la liste des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui sont particulièrement affectés par les conséquences...
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement. Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du COVID-19 dans le cadre de leur activité...
Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité. Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise : - L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net. - La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de...
Connaissez-vous le prêt de main-d'œuvre ? Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d'œuvre ? Quelles conditions respecter ? On vous explique ! Source : www.economie.gouv.fr - 18/05/20
Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le Télétravail et le déconfinement. Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail. Après avis des partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail. Source : https://travail-emploi.gouv.fr - 09/05/20
À compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent. Les salariés concernés basculent à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie. Employeurs, à compter du 1er mai, vos salariés en arrêt dérogatoire devront basculer en activité partielle. Vous devrez...
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve : - son contrat de travail ; - et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille...
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