Les TPE-PME peuvent solliciter une aide de l'Etat pour financer une prestation de conseil externe destinée à répondre à leurs besoins spécifiques en matière de gestion des ressources humaines, par la recherche de solutions directement opérationnelles.  Une instruction vient préciser la nature des projets éligibles à un cofinancement de l’Etat, placer le dispositif dans le champ des aides de minimis, préciser les principales caractéristiques attendues de la part des prestataires permettant...

Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 a pris fin le 31 juillet 2022. La première loi de finances rectificative du 16 août 2022 prévoit cependant une prolongation de ce dispositif pour ce public à compter du 1er septembre jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard. Les critères de vulnérabilité ainsi que les modalités de calcul de l'allocation seront définies par un décret à venir....

À l’initiative du secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, le premier Plan pour la prévention des accidents graves et mortels a été présenté pour la période 2021-2025. Il vise à relancer un mouvement de baisse du nombre et de la gravité des accidents en mettant en œuvre, pour la première fois, un plan d’action dédié. Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés,...

À compter de lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au...

Le taux de l'indemnité et de l’allocation d'activité partielle restent majorés jusqu'au 28 février 2022 (initialement le 31 janvier 2022). Le taux horaire de l'indemnité reste fixé à 70 % pour les salariés en cas de fermeture administrative et pour les secteurs protégés les plus affectés (baisse du CA de 65%). Le taux d'allocation d'activité partielle est de 70 % pour les entreprises... Source : www.cap-metiers.pro - 31/01/22