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​Formation professionnelle : des aides pour sécuriser les parcours en Nouvelle-Aquitaine

​Formation professionnelle : des aides pour sécuriser les parcours en Nouvelle-Aquitaine
Sécurisation des parcours professionnels : mise en œuvre d’un fonds social formation et d’un fonds d’aide à la mobilité professionnelle.
Lors de la séance plénière du 10 avril 2020, les élus de Nouvelle-Aquitaine se sont prononcés pour la mise en oeuvre d’un fonds social formation et d’un fonds d’aide à la mobilité professionnelle afin d'accompagner les personnes en formation professionnelle dans leur retour vers l'emploi. Ces mesures accompagnent la décision prise par la Région en décembre 2019 de bonifier la rémunération de stagiaires au moyen d’un effort exceptionnel de 11 millions d'euros et contribuera à renforcer l’attractivité de la formation ainsi qu’à sécuriser les parcours.
Pour la mise en oeuvre de ces aides supplémentaires, l’effort de la Région s’élève à 3,8 millions d’euros inscrits au budget primitif. Ces fonds seront déployés, dans une approche de complémentarité et de subsidiarité, en lien très étroit avec Pôle emploi, les Départements et les autres collectivités. 

Un fonds social formation pour aider les personnes confrontées à une situation d’urgence telle qu’elle pourrait remettre en cause leur formation. Il s’agit d’attribuer, rapidement, une aide financière exceptionnelle aux apprenants, engagés sur des formations reconnues et financées par la Région Nouvelle- Aquitaine.
Un fonds régional pour accompagner la mobilité professionnelle. Il s'agit d’améliorer la fluidité du marché du travail, de faciliter les recrutements de sortants de formation  et de lutter contre les inégalités territoriales. Ce fonds est destiné à lutter contre les difficultés liés à l'utilisation des moyens de transport collectifs, territoires non desservis, ruraux, enclavés ou périurbains, au coûts des déplacements trop élevés au vu des ressources disponibles, aux dépenses d’hébergement dès lors que l’emploi est éloigné du domicile, aux frais de déménagement.

Sources : www.nouvelle-aquitaine.fr - 07/04/20
N° délibération : 2020.750.SP - Séance Plénière du 10/04/20 - Région Nouvelle-Aquitaine
Annexe à la délibération : 2020.750.SP - 10/04/20

21/04/2020
 
La réglementation
Le secteur de la formation professionnelle a souhaité élaborer un guide sanitaire pour aider les acteurs de la formation à organiser de nouveau des formations en présentiel de manière progressive à partir du 11 mai 2020 visant à garantir la bonne préservation de la santé des salariés, des travailleurs non-salariés, apprenants, clients, sous traitants, fournisseurs et dirigeants et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du Covid-19. Source...
Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Il précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Source : http://travail-emploi.gouv.fr - 17/04/20
Le MagRH, en partenariat avec Cornerstone et A savoir égal, a lancé un Mooc Loi Avenir : de la formation au développement des compétences. Il se divise en 3 séquences : les dispositifs, les acteurs, les organisations apprenantes. 20 experts décrypteront la réforme : Philippe Debruyne, Thierry Teboul, Yannig Raffenel, François Geuze… Source : www.magrh.reconquete-rh.org - 02/11/19
Depuis le 1er janvier, charge aux petites entreprises de rémunérer leurs salariés en projet de transition professionnelle. Elles pourront toutefois en obtenir le remboursement sous forme d'avances au printemps prochain. Le projet de transition professionnelle (ou CPF de transition) – qui remplace le congé individuel de formation (CIF) – permet aux salariés de financer des formations longues pour changer de métier ou de profession. Si la formation est réalisée durant le temps de travail, le...
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Source : travail-emploi.gouv.fr - 17/12/ 19
Le ministère du Travail a actualisé le 14 octobre 2019 la liste des organismes certificateurs. La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel unique, s’ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d’une CPIR, de l’Etat, de la Région, de Pôle emploi, de la Caisse des dépôts et consignations ou de l’Agefiph.. Le choix de l’organisme...
Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs. Présentation des principales dispositions intéressant la formation et l’apprentissage. Source : www.centre-inffo.fr - 23/08/19

Guide Référentiel national qualité Repéré le 10/07/2019

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. Source : travail-emploi.gouv.fr - 09/07/19
Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels. La mise en œuvre de la réforme nécessite de nombreux textes réglementaires (décrets et arrêtés). Une soixantaine de textes d’application ont ainsi été publiés en 2018. Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/a...
Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 - deux décrets et deux arrêtés - précisent le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021. Source :  https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/qualite-des-actions-de-formation-publication-des-textes-dapplication
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