La réglementation
Certification qualité des organismes de formation [Arrêté]
Repéré le 09/06/2023
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 juin, modifie diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, concernant notamment l’audit initial, de surveillance et de renouvellement, le traitement des non-conformités, le transfert et l’extension de certification, les exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs. Sources : Arrêté du 31/05/23 - JORF du 08/06/2023 veille.artisanat.fr - 08/06/23
2023, année charnière pour le système de la formation professionnelle
Repéré le 02/05/2023
Le gouvernement a engagé plusieurs chantiers pour adapter et ajuster le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage issu de la réforme de 2018. Un webinaire, organisé par Centre Inffo le 18 avril, a permis d’en dresser un panorama détaillé. Aucun jeu de pronostic, mais un point d’étape documenté, basé sur les premières pistes esquissées dans les textes législatifs, rapports et déclarations d’intentions. Source : www.centre-inffo.fr - 21/04/23
Enregistrement de la certification de Brasseur et de Crêpier au RNCP
Repéré le 21/04/2023
Deux certifications, portées par CMA France, ont été inscrites au RNCP le 27 mars 2023 par France Compétences : • Titre de Brasseur (RNCP37438) • CTM Crêpier (RNCP37436) Les référentiels de compétences et l’ensemble des documents nécessaires à leur mise en œuvre sont disponibles en ligne, sur le site de France compétences. Sources : Certification Brasseur - RNCP37438 Certification Crêpier (CTM) - RNCP37436 Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - France...
Autorisation des formations à l'hygiène alimentaire à distance [Arrêté]
Repéré le 20/02/2023
Les modifications concernant la formation à l'hygiène alimentaire sont annulées, sa mise en œuvre est donc désormais possible à distance. En effet, un arrêté du 13 février annule les modifications apportées par un arrêté du 23/11/22 qui précisait que pour la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée (formation à distance non autorisée)....
Formation à l'hygiène alimentaire : interdiction des formations à distance [Arrêté]
Repéré le 01/02/2023
Plusieurs modifications concernant des formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture sont mises en place avec la publication d'un arrêté. Ainsi, il est précisé que pour la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d'une formation à distance n'est pas autorisée. Sources : Arrêté du 23 novembre 2022 - JORF...
Nouvelle version du Vademecum RNCP [France compétences]
Repéré le 27/01/2023
France compétences publie une version mise à jour de son vademecum RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) afin de tenir compte notamment, de la modification apportée par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Cette loi a récemment ouvert plus largement l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le vademecum intègre ainsi la possibilité d’acquisition...
Marché du CPF : tout comprendre sur les évolutions en cours et à venir
Repéré le 18/01/2023
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a fait régulièrement l’actualité en 2022. Cause principale : la régulation du système par les pouvoirs publics dans un contexte de lutte anti-fraudes et d’un budget déficitaire pour la formation professionnelle. Il reste difficile d’y voir clair sur le niveau d’avancement des différentes mesures concernant ce dispositif : lesquelles sont déjà mises en œuvre ? Lesquelles sont adoptées, mais pas encore arbitrées ? Quelles sont celles qui ne sont encore...
Loi de lutte contre la fraude au CPF
Repéré le 18/01/2023
La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a été publiée au J.O. du 20 décembre 2022 : - Interdiction de la prospection commerciale des titulaires de CPF - Meilleurs échanges d’information entre la CDC (Caisse des dépôts et consignations), les services de l’Etat et organismes financeurs ou certificateurs - Contrôle préalable au référencement des organismes de formation -...
Prolongation du crédit d'impôt formation des dirigeants [Loi de finances 2023]
Repéré le 17/01/2023
Les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’ensemble des dépenses de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle (formations relatives à la gestion d’entreprise, formations techniques destinées à consolider ou à améliorer les connaissances…). Le crédit d’impôt est prolongé, pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, cette réduction est égale au nombre d’heures passées en...
France compétences habilite 8 organismes à délivrer Qualiopi
Repéré le 11/01/2023
Le Conseil d’administration de France compétences du 14 décembre 2022 a validé la nouvelle liste des instances de labellisation. Depuis le 1er janvier 2023, 8 organismes sont ainsi habilités à délivrer la marque « Qualiopi », pour la période 2023-2025. Il s’agit des 7 instances reconnues en 2019 et d’une nouvelle : le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Source : www.francecompetences.fr - 06/01/23
Les chiffres clés
22 % des TPE ont formé via des cours ou stages en 2020 [Céreq/Dares/France compétences]
Repéré le 26/05/2023
Le CEP mieux connu et compris en Nouvelle-Aquitaine [Réseau EVA Nouvelle-Aquitaine - Bilan 2022]
Repéré le 29/03/2023
4e édition du Baromètre de la formation et de l’emploi 2023 (Centre Inffo / CSA)
Repéré le 28/03/2023
La réglementation
Certification qualité des organismes de formation [Arrêté]
Repéré le 09/06/2023
2023, année charnière pour le système de la formation professionnelle
Repéré le 02/05/2023
Enregistrement de la certification de Brasseur et de Crêpier au RNCP
Repéré le 21/04/2023
Autorisation des formations à l'hygiène alimentaire à distance [Arrêté]
Repéré le 20/02/2023