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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Un décret, paru au Journal officiel du 18 mai, "précise les taux et montants de rémunération applicables pour les stagiaires de la formation professionnelle en cours de stage, ainsi que pour certains travailleurs non salariés et personnes en recherche d'emploi qui justifient de conditions d'activité antérieure." Source : veille.artisanat.fr - 18/05/21
Deux décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont parus au Journal Officiel du 29 mai. Le décret n°2021-670 "modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire". Le décret n°2021-672 "prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité...
Le décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en plus de 30 ans. Elle sera effective à compter du 1er mai 2021. Le nouveau système a été simplifié. Il prévoit trois catégories de rémunération selon l’âge : - 200 € par mois pour tous les stagiaires de la formation professionnelle âgés de 16 à 18 ans...
Un décret, paru au Journal Officiel du 1er avril, - « prolonge de deux mois la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 ». - prolonge, « jusqu'au 31 mai 2021, l'aide à l'embauche des jeunes, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC. » - « prolonge, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis...
Paru au Journal officiel du 4 avril, un décret « modifie les critères d'enregistrement des certifications professionnelles dans le répertoire national des certifications professionnelles [RNCP] et des certifications ou habilitations dans le répertoire spécifique, en prévoyant notamment que le référentiel de compétences des certifications professionnelles et des certifications ou habilitations est apprécié au regard des compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de...
68 certifications enregistrées au RNCP et au répertoire spécifique désormais éligibles au CPF. France compétences a décidé d’enregistrer 40 certifications professionnelles au RNCP et 28 certifications ou habilitations au répertoire spécifique, sur avis de la Commission de la certification professionnelle rendu le 16 mars 2021. Sources : www.francecompetences.fr - 17/03/21 www.cap-metiers.pro - 23/03/21  
Le ministère du Travail a publié le 3 mars 2021 une nouvelle version de son questions-réponses sur le FNE-formation. Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques. En 2021, le FNE-Formation accompagne les...
Un arrêté publié le 9 février 2021 fixe les modalités de transmission des listes des prestataires de formation certifiés Qualiopi au ministère chargé de la Formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2022, les prestataires d’actions pour le développement des compétences qui voudront bénéficier de fonds publics ou mutualisés devront détenir la certification Qualiopi. Celle-ci sera délivrée soit par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation, soit par...
Au 31 décembre 2020, les chiffres remontés à la DGEFP par des organismes certificateurs et des instances de labellisation font état de 7 553 organismes de formation certifiés et 4 548 en cours de certification. A un an de l’échéance, de nombreux prestataires de formation n’ont donc pas encore franchi le pas. L’enjeu est pourtant d’importance puisqu’à partir du 1er janvier 2022, sans certification Qualiopi les prestataires de formation ne pourront plus accéder aux fonds publics et mutualisés....
Depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour transférer les droits acquis via le DIF sur leur CPF, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a décidé de repousser cette échéance au 30 juin 2021. Lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation à destination des chefs d’entreprise et des salariés : la ministre a adressé un...
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