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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Le système de rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle sans droit à l'ARE qui suivent une formation agréée a évolué en mai 2021. A compter du 1er janvier 2023, une revalorisation aura lieu le 1er avril de chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie... Source : www.cap-metiers.pro - 05/04/22
Les organismes et ministères certificateurs doivent identifier l’ensemble des partenaires intervenants sur leurs certifications. Cette déclaration est obligatoire pour qu'une formation soit disponible sur le site du Compte personnel de formation (CPF Compte personnel de formation). La déclaration s'effectue très facilement auprès de France compétences, via la plateforme web suivante... Source : www.francecompetences.fr - 21/02/22
Pro-A est un dispositif de formation en alternance qui permet aux employeurs de mobiliser des fonds auprès de leur Opco afin de financer des actions de formation ou des actions de VAE, qui doivent permettre aux salariés de changer de métier ou de profession. Pro-A vise notamment les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.  Ces certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » pour les salariés du...
Actuellement, le FAFCEA et les Conseils de la Formation des Chambres de métiers et de l'artisanat financent respectivement les formations métiers des artisans et leurs formations transversales. Un fonds d'assurance formation unique va être habilité pour simplifier le système de financement de la formation des chefs d'entreprise artisanale. A compter du 1er septembre 2022, leur contribution Formation sera reversée à France Compétences qui répartira les fonds entre :  - le FAF...
Les entreprises qui placent des salariés en activité partielle classique ou en activité partielle de longue durée (APLD) et les entreprises en difficulté (hors cessation d'activité) peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat pour financer des parcours de formation pour leurs salariés : reconversion, certification... Depuis le 1er juillet 2021, sont également élibibles à l'aide du FNE-Formation : - les entreprises qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes nécessitant...
L'État simplifie les démarches des nouveaux organismes de formation pour leur déclaration d'activité et  propose de la réaliser en ligne via l'application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l'envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DREETS (DEETS en Outre-Mer) et des pièces justificatives qui l'accompagnent. Source : travail-emploi.gouv.fr - 01/09/21
Un décret, paru au Journal officiel du 7 juillet, "précise les modalités de transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier [BPF], et crée un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »." Source : veille.artisanat.fr - 07/07/21
Un décret, paru au Journal officiel du 18 mai, "précise les taux et montants de rémunération applicables pour les stagiaires de la formation professionnelle en cours de stage, ainsi que pour certains travailleurs non salariés et personnes en recherche d'emploi qui justifient de conditions d'activité antérieure." Source : veille.artisanat.fr - 18/05/21
Deux décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont parus au Journal Officiel du 29 mai. Le décret n°2021-670 "modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire". Le décret n°2021-672 "prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité...
Le décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en plus de 30 ans. Elle sera effective à compter du 1er mai 2021. Le nouveau système a été simplifié. Il prévoit trois catégories de rémunération selon l’âge : - 200 € par mois pour tous les stagiaires de la formation professionnelle âgés de 16 à 18 ans...
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