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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Ce qui change au 1er septembre 2023, concernant la formation professionnelle et l'apprentissage :  - Renforcement des audits Qualiopi - Mobilisation des droits au titre du C2P pour un projet de reconversion professionnelle - Nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Source : www.centre-inffo.fr - 01/09/23
Un décret relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences est paru au Journal Officiel du 3 août. Il "intègre les évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation rendues nécessaires par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour...
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions relatives à la validation de l’expérience professionnelle (VAE) en la réorganisant et la simplifiant. Deux expérimentations, REVA et la VAE inversée, ont été lancées :  - L’expérimentation VAE inversée, d’une durée de trois ans, vise à intégrer au contrat de professionnalisation des actions permettant de faire valider une...
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 juin, modifie diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, concernant notamment l’audit initial, de surveillance et de renouvellement, le traitement des non-conformités, le transfert et l’extension de certification, les exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs. Sources : Arrêté du 31/05/23 - JORF du 08/06/2023 veille.artisanat.fr - 08/06/23
Coup d’envoi du déploiement, à titre expérimental, d’un dispositif associant contrat de professionnalisation, actions de formation en situation de travail et validation des acquis de l’expérience. Cette nouvelle approche vise à répondre aux tensions de recrutement et à faciliter les reconversions. Un décret paru au Journal Officiel du 27 mai "définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation [VAE inversée] permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des...
Le gouvernement a engagé plusieurs chantiers pour adapter et ajuster le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage issu de la réforme de 2018. Un webinaire, organisé par Centre Inffo le 18 avril, a permis d’en dresser un panorama détaillé. Aucun jeu de pronostic, mais un point d’étape documenté, basé sur les premières pistes esquissées dans les textes législatifs, rapports et déclarations d’intentions. Source : www.centre-inffo.fr - 21/04/23
Deux certifications, portées par CMA France, ont été inscrites au RNCP le 27 mars 2023 par France Compétences : • Titre de Brasseur (RNCP37438)   • CTM Crêpier (RNCP37436) Les référentiels de compétences et l’ensemble des documents nécessaires à leur mise en œuvre sont disponibles en ligne, sur le site de France compétences. Sources : Certification Brasseur - RNCP37438 Certification Crêpier (CTM) - RNCP37436 Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - France...
Les modifications concernant la formation à l'hygiène alimentaire sont annulées, sa mise en œuvre est donc désormais possible à distance. En effet, un arrêté du 13 février annule les modifications apportées par un arrêté du 23/11/22 qui précisait que pour la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée (formation à distance non autorisée)....
Plusieurs modifications concernant des formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture sont mises en place avec la publication d'un arrêté. Ainsi, il est précisé que pour la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d'une formation à distance n'est pas autorisée. Sources : Arrêté du 23 novembre 2022 - JORF...
France compétences publie une version mise à jour de son vademecum RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)  afin de tenir compte notamment, de la modification apportée par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Cette loi a récemment ouvert plus largement l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le vademecum intègre ainsi la possibilité d’acquisition...
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