Plusieurs modifications concernant des formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture sont mises en place avec la publication d'un arrêté. Ainsi, il est précisé que pour la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d'une formation à distance n'est pas autorisée. Sources : Arrêté du 23 novembre 2022 - JORF...

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a fait régulièrement l’actualité en 2022. Cause principale : la régulation du système par les pouvoirs publics dans un contexte de lutte anti-fraudes et d’un budget déficitaire pour la formation professionnelle. Il reste difficile d’y voir clair sur le niveau d’avancement des différentes mesures concernant ce dispositif : lesquelles sont déjà mises en œuvre ? Lesquelles sont adoptées, mais pas encore arbitrées ? Quelles sont celles qui ne sont encore...

Les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’ensemble des dépenses de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle (formations relatives à la gestion d’entreprise, formations techniques destinées à consolider ou à améliorer les connaissances…). Le crédit d’impôt est prolongé, pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, cette réduction est égale au nombre d’heures passées en...

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, dimanche 11 décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur. Un décret fixera les modalités de cette participation. L’amendement gouvernemental adopté par le Sénat « propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits...

De nombreux accords paritaires nationaux relatifs au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) ont été étendus par un arrêté publié au Journal officiel le 22 novembre 2022. Ces textes fixent notamment les certifications éligibles à la ProA. Il s’agit des conventions collectives des secteurs suivants : Services de l’automobile, Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile, Bricolage... Source : www.cap-metiers.pro - 28/11/22