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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en œuvre un dispositif d’Aides Individuelles Régionales à la formation (AIR) à l’attention des personnes sans activité, en recherche d’emploi. Ce dispositif peut être sollicité dès lors que la formation souhaitée n’est pas proposée dans le Programme Régional de Formation.  Dans le cadre du Plan régional de réduction des tensions de recrutement, le règlement du dispositif des AIR est modifié. Certaines formations ne sont pas éligibles : les formations...
Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formations via le CPF sur la plateforme Mon compte formation sera sécurisé avec le service France Connect +. Cette authentification renforcée grâce à l’Identité Numérique La Poste permet de lutter contre l’usurpation d’identité lors de la réalisation de démarches administratives sensibles. Depuis le 25 octobre, pour toute nouvelle inscription en formation sur Mon compte formation, il sera nécessaire de détenir un compte France Connect +, via...
Pour lutter contre les fraudes au CPF, une nouvelle procédure de vérification des organismes de formation qui demandent à être enregistrés sur la plateforme est mise en place depuis le 6 octobre 2022. Une nouvelle étape dans la sécurisation de l’offre de formation pour les usagers et dans le référencement des organismes de formation sur la plateforme. Cette nouvelle procédure s’applique pour tout nouvel organisme de formation voulant être référencé sur Mon Compte Formation est concerné, ainsi...
Cap Métiers publie, dans sa Collection Pro, la liste des certifications professionnelles enregistrées au 7 juillet 2022 au RNCP ou au Répertoire Spécifique, dans les métiers de l’Animation et de l’ingénierie de formation, du Conseil et de l'accompagnement professionnel. Ce guide, revu cet été, intègre aussi les certifications dans le domaine des Ressources humaines (volet gestion des emplois et des compétences). Source : www.cap-metiers.pro - 10/10/22
En Nouvelle-Aquitaine, la Région finance l’accompagnement individuel de certains candidats dans le cadre d’une démarche de la Validation des Acquis de l’Expérience pour élaborer son dossier de validation et/ou se préparer à l'entretien avec le jury. En 2021, 466 aides individuelles à la VAE ont été attribuées par la Région. Pour renforcer ce soutien, la Région a modifié son règlement pour les dossiers de demande déposés complets à la Région depuis le 1er septembre 2022. Source :...

FAFCEA : agrément [Arrêté] Repéré le 01/09/2022

Un arrêté portant agrément du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) "pour gérer [au plan national] la part de contribution à la formation professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6332-64 des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers" à compter du 1er septembre 2022, est paru au Journal Officiel du 1er septembre. Sources : Arrêté du 29/08/22 - JORF du 01/09/22 veille.artisanat.fr - 01/09/22
A compter du 1er janvier 2023, une revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle doit être effectuée le 1er avril de chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie pour les stagiaires de la formation professionnelle sans droit à l'ARE qui suivent une formation agréée. Depuis le 1er juillet 2022, la loi sur le pouvoir d’achat a mis en place une revalorisation anticipée de prestations sociales à hauteur de 4%... Source :...
Les groupes Démocrate et Renaissance (majorité présidentielle) de l’Assemblée nationale viennent de déposer une proposition de loi pour interdire le démarchage en faveur de l'utilisation du Compte personnel de Formation (CPF) que subissent au quotidien des millions de Français.  Cette proposition de loi «interdit le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation». Pour faire respecter cette interdiction, le texte facilite les échanges d'informations entre les...
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui modifie les textes relatifs aux contributions et aux fondements juridiques des fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants et aux artisans en alignant notamment ceux-ci sur le droit commun des fonds d'assurance formation. Il procède ainsi à l'abrogation d'articles spécifiques au fonds d'assurance formation des...
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, détaille en annexe le contenu du dossier de demande d'agrément du fonds d'assurances formation des travailleurs indépendants. Sources : veille.artisanat.fr - 28/07/22 Arrêté du 20/07/22 - JORF du 28/07/22
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