La réglementation
Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Repéré le 04/05/2021
Le décret relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est paru le 30 avril. Il s’agit de la première revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en plus de 30 ans. Elle sera effective à compter du 1er mai 2021. Le nouveau système a été simplifié. Il prévoit trois catégories de rémunération selon l’âge : - 200 € par mois pour tous les stagiaires de la formation professionnelle âgés de 16 à 18 ans...
Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, emplois francs, employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
Repéré le 07/04/2021
Un décret, paru au Journal Officiel du 1er avril, - « prolonge de deux mois la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 ». - prolonge, « jusqu'au 31 mai 2021, l'aide à l'embauche des jeunes, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC. » - « prolonge, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis...
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations dans les répertoires nationaux [Décret]
Repéré le 07/04/2021
Paru au Journal officiel du 4 avril, un décret « modifie les critères d'enregistrement des certifications professionnelles dans le répertoire national des certifications professionnelles [RNCP] et des certifications ou habilitations dans le répertoire spécifique, en prévoyant notamment que le référentiel de compétences des certifications professionnelles et des certifications ou habilitations est apprécié au regard des compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de...
Certifications : enregistrement aux répertoires nationaux (mars 2021)
Repéré le 24/03/2021
68 certifications enregistrées au RNCP et au répertoire spécifique désormais éligibles au CPF. France compétences a décidé d’enregistrer 40 certifications professionnelles au RNCP et 28 certifications ou habilitations au répertoire spécifique, sur avis de la Commission de la certification professionnelle rendu le 16 mars 2021. Sources : www.francecompetences.fr - 17/03/21 www.cap-metiers.pro - 23/03/21
FNE-formation : nouveau questions-réponses du ministère du Travail
Repéré le 11/03/2021
Le ministère du Travail a publié le 3 mars 2021 une nouvelle version de son questions-réponses sur le FNE-formation. Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques. En 2021, le FNE-Formation accompagne les...
Certification Qualiopi : établissement des listes des organismes certifiés
Repéré le 10/02/2021
Un arrêté publié le 9 février 2021 fixe les modalités de transmission des listes des prestataires de formation certifiés Qualiopi au ministère chargé de la Formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2022, les prestataires d’actions pour le développement des compétences qui voudront bénéficier de fonds publics ou mutualisés devront détenir la certification Qualiopi. Celle-ci sera délivrée soit par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation, soit par...
Qualiopi, objectif 2022 – Les enseignements pour une démarche optimisée [Dossier documentaire]
Repéré le 25/01/2021
Au 31 décembre 2020, les chiffres remontés à la DGEFP par des organismes certificateurs et des instances de labellisation font état de 7 553 organismes de formation certifiés et 4 548 en cours de certification. A un an de l’échéance, de nombreux prestataires de formation n’ont donc pas encore franchi le pas. L’enjeu est pourtant d’importance puisqu’à partir du 1er janvier 2022, sans certification Qualiopi les prestataires de formation ne pourront plus accéder aux fonds publics et mutualisés....
Formation : un délai de 6 mois supplémentaires accordé aux salariés pour inscrire leurs heures acquises au titre du DIF sur leur CPF
Repéré le 22/01/2021
Depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour transférer les droits acquis via le DIF sur leur CPF, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a décidé de repousser cette échéance au 30 juin 2021. Lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation à destination des chefs d’entreprise et des salariés : la ministre a adressé un...
Ce qui change à partir du 1er janvier 2021 concernant le droit du travail, emploi, formation
Repéré le 05/01/2021
Ce qui change au 1er janvier 2021 : - Renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle - Prolongation de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurants - Election syndicale TPE 2021, - Activité partielle, - Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, - Soutien de l’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap, - Rémunération, - Santé au travail, - Inspection du travail. Source : https://travail-emploi.gouv.fr - 31/12/20
Six mois supplémentaires pour inscrire les droits acquis au titre du DIF sur son CPF
Repéré le 04/11/2020
Les salariés auront jusqu’au 30 juin 2021 pour basculer sur leur compte personnel de formation (CPF) les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF). L’amendement adopté le 24 octobre 2020 prévoit la possibilité de reporter ses heures de DIF sur son CPF jusqu’au 30 juin 2021 et non plus jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai supplémentaire de six mois sera acté une fois le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire adopté. Source...
Les chiffres clés
Répartition 2023 des fonds de la formation professionnelle [France Compétences]
Repéré le 30/11/2022
La formation des salariés (données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle)
Repéré le 02/11/2022
FAFCEA : 37 583 entreprises artisanales accompagnées en 2021
Repéré le 24/08/2022
La réglementation
Formation à l'hygiène alimentaire : interdiction des formations à distance [Arrêté]
Repéré le 01/02/2023
France compétences publie une version mise à jour de son vademecum
Repéré le 27/01/2023
Marché du CPF : tout comprendre sur les évolutions en cours et à venir
Repéré le 18/01/2023
Loi de lutte contre la fraude au CPF
Repéré le 18/01/2023