Un décret, paru au Journal officiel du 7 juillet, "précise les modalités de transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier [BPF], et crée un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »." Source : veille.artisanat.fr - 07/07/21

Deux décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont parus au Journal Officiel du 29 mai. Le décret n°2021-670 "modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire". Le décret n°2021-672 "prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité...

Un décret, paru au Journal Officiel du 1er avril, - « prolonge de deux mois la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 ». - prolonge, « jusqu'au 31 mai 2021, l'aide à l'embauche des jeunes, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC. » - « prolonge, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis...

68 certifications enregistrées au RNCP et au répertoire spécifique désormais éligibles au CPF. France compétences a décidé d’enregistrer 40 certifications professionnelles au RNCP et 28 certifications ou habilitations au répertoire spécifique, sur avis de la Commission de la certification professionnelle rendu le 16 mars 2021. Sources : www.francecompetences.fr - 17/03/21 www.cap-metiers.pro - 23/03/21  

Un arrêté publié le 9 février 2021 fixe les modalités de transmission des listes des prestataires de formation certifiés Qualiopi au ministère chargé de la Formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2022, les prestataires d’actions pour le développement des compétences qui voudront bénéficier de fonds publics ou mutualisés devront détenir la certification Qualiopi. Celle-ci sera délivrée soit par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation, soit par...