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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Un décret, paru au Journal Officiel du 1er avril, - « prolonge de deux mois la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 ». - prolonge, « jusqu'au 31 mai 2021, l'aide à l'embauche des jeunes, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC. » - « prolonge, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis...
Paru au Journal officiel du 4 avril, un décret « modifie les critères d'enregistrement des certifications professionnelles dans le répertoire national des certifications professionnelles [RNCP] et des certifications ou habilitations dans le répertoire spécifique, en prévoyant notamment que le référentiel de compétences des certifications professionnelles et des certifications ou habilitations est apprécié au regard des compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de...
68 certifications enregistrées au RNCP et au répertoire spécifique désormais éligibles au CPF. France compétences a décidé d’enregistrer 40 certifications professionnelles au RNCP et 28 certifications ou habilitations au répertoire spécifique, sur avis de la Commission de la certification professionnelle rendu le 16 mars 2021. Sources : www.francecompetences.fr - 17/03/21 www.cap-metiers.pro - 23/03/21  
Le ministère du Travail a publié le 3 mars 2021 une nouvelle version de son questions-réponses sur le FNE-formation. Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques. En 2021, le FNE-Formation accompagne les...
Un arrêté publié le 9 février 2021 fixe les modalités de transmission des listes des prestataires de formation certifiés Qualiopi au ministère chargé de la Formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2022, les prestataires d’actions pour le développement des compétences qui voudront bénéficier de fonds publics ou mutualisés devront détenir la certification Qualiopi. Celle-ci sera délivrée soit par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation, soit par...
Au 31 décembre 2020, les chiffres remontés à la DGEFP par des organismes certificateurs et des instances de labellisation font état de 7 553 organismes de formation certifiés et 4 548 en cours de certification. A un an de l’échéance, de nombreux prestataires de formation n’ont donc pas encore franchi le pas. L’enjeu est pourtant d’importance puisqu’à partir du 1er janvier 2022, sans certification Qualiopi les prestataires de formation ne pourront plus accéder aux fonds publics et mutualisés....
Depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour transférer les droits acquis via le DIF sur leur CPF, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a décidé de repousser cette échéance au 30 juin 2021. Lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation à destination des chefs d’entreprise et des salariés : la ministre a adressé un...
Ce qui change au 1er janvier 2021 : - Renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle - Prolongation de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurants - Election syndicale TPE 2021, - Activité partielle, - Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, - Soutien de l’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap, - Rémunération, - Santé au travail, - Inspection du travail. Source : https://travail-emploi.gouv.fr - 31/12/20
Les salariés auront jusqu’au 30 juin 2021 pour basculer sur leur compte personnel de formation (CPF) les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF). L’amendement adopté le 24 octobre 2020 prévoit la possibilité de reporter ses heures de DIF sur son CPF jusqu’au 30 juin 2021 et non plus jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai supplémentaire de six mois sera acté une fois le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire adopté. Source...
Face aux nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre l’épidémie de la COVID-19, l’insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi reste une priorité. Ainsi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce que les opérateurs du service public de l’emploi resteront ouverts et que les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires....
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