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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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La réglementation
Le 1er janvier 2022, les prestataires d'actions de développement des compétences devront être certifiés par des organismes accrédités. Un référentiel national, publié en 2019, fixe 32 indicateurs d'appréciation des 7 critères Qualité que les prestataires doivent satisfaire (preuves à apporter et critères d'audit). Le ministère du travail a mis à jour le 6 octobre 2020 son guide de lecture de ce référentiel. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de...
Un décret du 22 juillet 2020 reporte plusieurs échéances suite à l’épidémie de Covid-19. Il contient aussi des dispositions sur la gestion des abondements du compte personnel de formation. Décret Qualiopi, taxe d’apprentissage, jury VAE, CPF ... Sources : www.centre-inffo.fr - 23/07/20 Décret n° 2020-894 du 22/07/20 - JORF du 23/07/20
Le secteur de la formation professionnelle a souhaité élaborer un guide sanitaire pour aider les acteurs de la formation à organiser de nouveau des formations en présentiel de manière progressive à partir du 11 mai 2020 visant à garantir la bonne préservation de la santé des salariés, des travailleurs non-salariés, apprenants, clients, sous traitants, fournisseurs et dirigeants et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du Covid-19. Source...
Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Il précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Source : http://travail-emploi.gouv.fr - 17/04/20
Le MagRH, en partenariat avec Cornerstone et A savoir égal, a lancé un Mooc Loi Avenir : de la formation au développement des compétences. Il se divise en 3 séquences : les dispositifs, les acteurs, les organisations apprenantes. 20 experts décrypteront la réforme : Philippe Debruyne, Thierry Teboul, Yannig Raffenel, François Geuze… Source : www.magrh.reconquete-rh.org - 02/11/19
Depuis le 1er janvier, charge aux petites entreprises de rémunérer leurs salariés en projet de transition professionnelle. Elles pourront toutefois en obtenir le remboursement sous forme d'avances au printemps prochain. Le projet de transition professionnelle (ou CPF de transition) – qui remplace le congé individuel de formation (CIF) – permet aux salariés de financer des formations longues pour changer de métier ou de profession. Si la formation est réalisée durant le temps de travail, le...
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Source : travail-emploi.gouv.fr - 17/12/ 19
Le ministère du Travail a actualisé le 14 octobre 2019 la liste des organismes certificateurs. La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel unique, s’ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d’une CPIR, de l’Etat, de la Région, de Pôle emploi, de la Caisse des dépôts et consignations ou de l’Agefiph.. Le choix de l’organisme...
Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs. Présentation des principales dispositions intéressant la formation et l’apprentissage. Source : www.centre-inffo.fr - 23/08/19

Guide Référentiel national qualité Repéré le 10/07/2019

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. Source : travail-emploi.gouv.fr - 09/07/19
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La certification Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions de FORMATION / APPRENTISSAGE / VAE