La réglementation
Actualisation du guide sur le référentiel national qualité
Repéré le 14/10/2020
Le 1er janvier 2022, les prestataires d'actions de développement des compétences devront être certifiés par des organismes accrédités. Un référentiel national, publié en 2019, fixe 32 indicateurs d'appréciation des 7 critères Qualité que les prestataires doivent satisfaire (preuves à apporter et critères d'audit). Le ministère du travail a mis à jour le 6 octobre 2020 son guide de lecture de ce référentiel. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de...
Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Repéré le 19/08/2020
Un décret du 22 juillet 2020 reporte plusieurs échéances suite à l’épidémie de Covid-19. Il contient aussi des dispositions sur la gestion des abondements du compte personnel de formation. Décret Qualiopi, taxe d’apprentissage, jury VAE, CPF ... Sources : www.centre-inffo.fr - 23/07/20 Décret n° 2020-894 du 22/07/20 - JORF du 23/07/20
Covid-19 : Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d'activité
Repéré le 09/06/2020
Le secteur de la formation professionnelle a souhaité élaborer un guide sanitaire pour aider les acteurs de la formation à organiser de nouveau des formations en présentiel de manière progressive à partir du 11 mai 2020 visant à garantir la bonne préservation de la santé des salariés, des travailleurs non-salariés, apprenants, clients, sous traitants, fournisseurs et dirigeants et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du Covid-19. Source...
Covid19 Questions/ Réponses Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation
Repéré le 20/04/2020
Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Il précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. Source : http://travail-emploi.gouv.fr - 17/04/20
Un Mooc sur la réforme de la formation professionnelle
Repéré le 10/03/2020
Le MagRH, en partenariat avec Cornerstone et A savoir égal, a lancé un Mooc Loi Avenir : de la formation au développement des compétences. Il se divise en 3 séquences : les dispositifs, les acteurs, les organisations apprenantes. 20 experts décrypteront la réforme : Philippe Debruyne, Thierry Teboul, Yannig Raffenel, François Geuze… Source : www.magrh.reconquete-rh.org - 02/11/19
Projet de transition professionnelle : les TPE/PME mettent provisoirement la main à la poche
Repéré le 15/01/2020
Depuis le 1er janvier, charge aux petites entreprises de rémunérer leurs salariés en projet de transition professionnelle. Elles pourront toutefois en obtenir le remboursement sous forme d'avances au printemps prochain. Le projet de transition professionnelle (ou CPF de transition) – qui remplace le congé individuel de formation (CIF) – permet aux salariés de financer des formations longues pour changer de métier ou de profession. Si la formation est réalisée durant le temps de travail, le...
Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Repéré le 14/01/2020
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Source : travail-emploi.gouv.fr - 17/12/ 19
La liste des organismes certificateurs autorisés par le Cofrac s’allonge
Repéré le 16/10/2019
Le ministère du Travail a actualisé le 14 octobre 2019 la liste des organismes certificateurs. La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel unique, s’ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d’une CPIR, de l’Etat, de la Région, de Pôle emploi, de la Caisse des dépôts et consignations ou de l’Agefiph.. Le choix de l’organisme...
Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles »
Repéré le 12/09/2019
Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs. Présentation des principales dispositions intéressant la formation et l’apprentissage. Source : www.centre-inffo.fr - 23/08/19
Guide Référentiel national qualité
Repéré le 10/07/2019
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. Source : travail-emploi.gouv.fr - 09/07/19
Les chiffres clés
Les formations CPF les plus suivies en 2022 [Caisse des Dépôts]
Repéré le 27/09/2023
Nouvelle-Aquitaine : les bénéficiaires des Points Régionaux Conseil VAE en 2022
Repéré le 12/06/2023
22 % des TPE ont formé via des cours ou stages en 2020 [Céreq/Dares/France compétences]
Repéré le 26/05/2023
La réglementation
Formation professionnelle et apprentissage : ce qui change au 1er septembre 2023
Repéré le 20/09/2023
Nouveau Questions/Réponses Qualiopi [DGEFP]
Repéré le 19/09/2023
Mise en oeuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention [Décret]
Repéré le 03/08/2023
Préfiguration du futur service public de la VAE et bilan de Reva 2
Repéré le 19/06/2023